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Darras, présidents de tribunal administratif ; Vu, 2° sous le n° 89 606, la requête enregistrée le 21 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

S'ils font valoir que cet interprète s'exprimait en " dari ", variante du farsi parlée en Afghanistan, alors qu'ils avaient demandé à être entendus en " farsi iranien ", il ne ressort pas des pièces du

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. - RECOURS DEVANT LE JUGE DU DALO (ART. L. 441-2-3 DU CCH) - MÉCONNAISSANCE DU DROIT D'ACCÉDER À UN TRIBUNAL DOTÉ DE POUVOIRS EFFECTIFS (ART. 6§1 DE LA CONV. EDH) - ABSENCE [RJ1].

Moreau, Gose, Plevin, Lourdou, Tietz, Clerc, Gervaise, Le Breton, Bellenger, Gaston, Lhermet, Chatard, Ricou, Le Guillou, Castandet, Gay, Villemaux, Troussieux, Roche, Lallement, Baccon, Villota, Cala, Darodes

ci-dessus ; que, s'agissant des enfants, il y aura lieu pour le ministre d'essayer d'éclaircir la raison pour laquelle les prénoms des enfants déclarés à l'OFPRA le 28 novembre 2005 sont respectivement Dare

Dario I, demeurant ..., M. Olivier AA, demeurant ..., M. Fulbert W, demeurant ..., Mme Jacqueline P, demeurant ..., M. Noam V, demeurant ..., M. Jacques O, demeurant ..., M.

095-05 - DALO - DOCUMENTS PERMETTANT DE JUSTIFIER D'UNE RÉSIDENCE PERMANENTE AU SENS DE L'ARTICLE L. 300-1 DU CCH - VISA DE LONG SÉJOUR DÉLIVRÉ AU CONJOINT D'UN RÉFUGIÉ (ART.

A...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du quartier général de la Force internationale d'aide et d'assistance, ainsi que dans un camp de formation de l'armée

A...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein d'un camp de formation de l'armée afghane à Kaboul puis dans le cadre de l'opération Epidote ; qu'il a participé à des

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D...a servi en qualité d'interprète franco-dari auprès des forces françaises au sein du camp de Nijrab dans la province de Kapisa du 7 avril au 31 août 2011 ; qu'il vit désormais à Kaboul ; qu'il indique

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Défavorisés, la Fondation de l'Armée du Salut, le Secours Catholique, Médecins du Monde, Les Petits Frères des Pauvres, Habitat et Insertion, l'Association des Cités du Secours Catholique, l'association DALO

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PIERRE DARBOS dont le siège est ..., représentée par son gérant ; la SOCIETE BRICOLAGE SERVICE dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE BRICOHENDAYA BRICOTRUC

police pour l'exécution du jugement prononçant son expulsion était illégale dès lors que, en premier lieu, il ne pouvait être expulsé alors qu'il a été reconnu prioritaire par la commission de médiation DALO