pour des prix environ 20 % au-dessous des prix du marché ; une telle pratique de revente par Daso impliquait nécessairement une fraude, en amont, de Daso, à l'égard de son fournisseur, dès lors que Moïse

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - POMMEREAU Micheline, épouse DABO

Y... a assigné en réparation de ses préjudices la société Danno depuis en liquidation des biens et la société Teleflex ; que le syndic de la liquidation des biens de la société Danno qui a réclamé à M.

X... a été engagé au mois de novembre 1999, en qualité de directeur commercial France export, par la société Dary, son contrat de travail prévoyant une rémunération fixe, augmentée d'un intéressement sur

a fait assigner devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance la société Chantier naval de Beaulieu (la société CNB) afin d'obtenir, sous astreinte, le rétablissement de l'accès à une darse

La société Dark, ayant pour gérant M.

Darolle, président de la chambre d'accusation, de M. Protin, conseiller, et de M.

aient été, en quoi que ce soit, responsables de la publicité incriminée effectuée sur les quais du métro parisien du 28 mars au 10 avril 1985 et réalisée à la seule initiative de la SARL Christian Darras

X..., comptable, que le but de la cession était de permettre à Thierry Z... de poursuivre son activité tout en décourageant les créanciers, notamment Daco, par un dépôt de bilan de Diapaco ; "alors

Investments Limited (la société Damor), ayant son siège à Jersey, est propriétaire d'un bien immobilier à Paris. 2.

J..., inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans la rubrique interprétariat en langue dari, a sollicité l'extension de son inscription à la rubrique traduction dans la

Il fait valoir, au visa des articles 6 et 7 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004, que l'annuaire des experts judiciaires ne mentionne aucun expert parlant le dialecte dari et que les terminologies

Frères (la banque) par actes des 23 mars 1987 et 24 janvier 1989, à concurrence respectivement de 2 500 000 francs et 15 000 000 francs ; qu'il s'est également porté caution le 30 juin 1989 de la société Dasso

Darde, conseiller, faisant fonction de président, Mme X... et M. Cousteaux, conseillers, assistés de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Daroi, entreprise unipersonnelle

faux commis dans un document délivré par une administration publique, que le document argué de faux, en l'occurrence un certificat de divorce daté du mois de novembre 1999, émanait de la mosquée de Darou

Mme [Y] a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat Dari (Afghanistan) (H-01.04.07) et interprétariat

le dépôt du rapport, les faits dommageables dans le cadre de cette instance étant connus de manière certaine dès le 26 juin 2008 par la société GTA ( ) tout comme la date de résiliation des contrats DARA