en 1974 et 1975 des travaux destinés à protéger les habitations contre les avalanches ; que, bien que les ouvrages ainsi construits n'aient pas été suffisamment efficaces pour parer entièrement au danger

juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse qui habilitent le ministre à interdire " de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs ... les publications de toute nature présentant un danger

ou d'aliments pour animaux, ainsi qu'à certains propriétaires ou détenteurs de végétaux, des mesures particulières de contrôle adaptées à ces dangers ; / 2° Soumettre, en fonction des dangers sanitaires

publics, le défaut d'entretien normal que constituerait, selon eux, la présence de volatiles dans ces voies aériennes ; Considérant, d'autre part, qu'il résulte de l'instruction que la prévention du danger

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance en danger (SNATED), dont le groupement d'intérêt public Enfance en danger était alors

l'article 13 de chacun des règlements intérieurs établis par les sociétés Drog-Ouest Distribution et Décor-Ouest Diffusion prévoient que tout salarié qui a un motif raisonnable de se considérer en danger

rapport de l'expert, qui a pu valablement procéder par sondage en examinant 170 fixations, qu'il existe, en raison de la nature des fixations, un risque de chute des panneaux d'aluminium créant un grave danger

DES FUSEES PARAGRELES DU SERVICE DE PROTECTION DES CULTURES CONTRE LES INTEMPERIES DANS UNE BERGERIE DESAFFECTEE NON FERMEE ET NON GARDEE, SANS PRENDRE LES PRECAUTIONS SUFFISANTES POUR SIGNALER LE DANGER

du préfet de l'Ain du 8 décembre 2000 applicable à la station service qu'exploite la société Shell dans la commune de Bellegarde-sur-Valserine et fixant des prescriptions spéciales motivées par les dangers

Timbaud à Paris (75011) ; Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1999 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée par Mme Jeanne-Angèle NTOLO DANG ; Mme NTOLO DANG demande : 1°) l'annulation

DANG LAN ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 14 novembre 1987, présentée par M. X...

) d'annuler la décision implicite du 4 mars 2021 par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande tendant à l'abrogation du point 2.1 de la note technique du 22 juin 2015 relative aux études de dangers

Aux termes de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime : " Pour l'application du présent livre, sous réserves de dispositions particulières, on entend par dangers sanitaires les dangers

Par un jugement n° 1602358 du 23 juin 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de l'association Danger de tempête sur le patrimoine rural et autres.

publics ou à un ouvrage public ne se heurte à aucune contestation sérieuse, enjoindre au responsable du dommage de prendre des mesures conservatoires destinées à faire échec ou mettre un terme à des dangers

par l'association Collectif danger aérodrome Aix-Les-Milles ; 1.

Par un arrêt n° 21LY00424 du 16 mars 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par l'association Danger Montpertuis et Mme A contre ce jugement.

Ils peuvent également ordonner la destruction de ces produits lorsque celle-ci constitue le seul moyen de faire cesser le danger... ; qu'aux termes de l'article L. 221-5 du même code : En cas de danger