Daniel X....

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par MM. Joseph et Daniel X... et Mme Germaine X..., domiciliés ... ; MM. X... et Y...

Vu la requête enregistrée le 1er mars 1988 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Danielle C..., MM. Jean-Paul E..., John G..., Mme Sheila H..., MM.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril 1992 et 27 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel Y..., demeurant ... ; M.

Daniel FOURNERIE demeurant Bellevue à Orcines (63870) ; M.

Daniel D..., M. Daniel L..., Mme Christiane XY..., Mme Colette R..., M. Guy XQ..., Mme Ghislaine X..., Mme Elica H..., Mme Danielle V..., M.

Vu la requête, enregistrée le 20 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Daniel XX..., M. Michel XX..., M. Louis XY..., M. Joël XZ..., M. Djamel XA..., M. André XB..., M. Henri XC..., M. Yacine XE..., Mme Joëlle XF..., M. Amédée XG..., M. Daniel XH..., M.

Daniel X, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir soulevée par M.

Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Daniel X..., son arrêté du 23 juillet 1999 ordonnant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Daniel G..., demeurant ..., Mme Mireille F..., demeurant ..., Mme Claire J..., demeurant ... ; M.

Monsieur Daniel Kodjo A ; Vu la requête, enregistrée le 03 avril 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 12 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

X... déclare se désister purement et simplement de sa requête ; Vu les observations, enregistrées le 21 octobre 1984, présentées par M.

Daniel-Léonard X... est déclaré inéligible en qualité de conseiller régional pour une durée d'un an à compter de la date de la présente décision.

IRREGULIERE LA DECLARATION DE CANDIDATURE A L'ELECTION DES REPRESENTANTS A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DE LA LISTE PRESENTEE PAR M.

Daniel E, à Mme Daniel E, à M. Paul F, à Mme Yvette A, à M. Dominique G, à M. Dominique F, à M.