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76 résultats pour « Daoudal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619827

Admin. suprême

3 mars 1986

3 mars 1986

Damidaux à Lons-le-Saunier 39000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Besançon a prononcé le non-lieu à statuer

Source officielle
CE

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007705669

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

Vu la requête enregistrée le 3 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvonne X..., demeurant 19, cité des Genêts d'Or Loperhet à Plougastel-Daoulas 29213 , et tendant

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007682370

Admin. suprême

11 avril 1986

11 avril 1986

X..., commerçant au Douar Ben Daoud Bir El Djir à Oran Algérie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 13 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007914377

Admin. suprême

6 novembre 1996

6 novembre 1996

Daoud X..., demeurant chez M. Y... D., 3 Place Laureamont Logement 150 - à Saint-Denis (93200) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007718459

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Amode ISMALE DAOUDJEE, M. Abraham KICHENAPNAIDOU, M. Hervé Daniel GUEZELOT, M. Emilien Luc MINATCHY, M. André SOUPRAMAHIEU, M. Jean-Marc CLAIN, M. Gérard RIANI, M. Amode Ousman PATEL, M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008073604

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Patrick X..., demeurant au lieu-dit "Le Clos de l'Image" à Plougastel-Daoulas (29470) ; M.

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008072468

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Daoud, Y...

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007716343

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Mohamed X..., demeurant parcelle 679 Tally-Boumas, Dagoudane, Pekine à Dakar Sénégal ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 10 octobre 1983, et tendant à ce que

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134957

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Chaabane X..., demeurant chez Daoud Y..., à Behroum 28130 (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007929882

Admin. suprême

5 novembre 1997

5 novembre 1997

le jugement du 11 juillet 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 27 juin 1996 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Daouia

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CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008150301

Admin. suprême

3 juillet 2002

3 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Conseil d'Etat statuant au contentieux (Section du contentieux, 3ème sous-section) >> En tête de projet de l'Affaire N° 239042 N° 239042 PREFET DES HAUTS-DE-SEINE c/Mme Daoudi

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CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008046736

Admin. suprême

10 décembre 2001

10 décembre 2001

Caudan dans le département du Morbihan, et de Quimperlé, Riec-sur-Belon, Melgven, Concarneau, Saint-Yvi, Quimper, Briec-de-l'Odet, Pont-de-Buis-Lès-Quimerc'h, Hopital-Camfrout, Loperhet et Plougastel-Daoulas

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007766757

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Hippolyte XZ..., demeurant Kerascoet, Chemin de la Grève à l'Hôpital Camfrout-Daoulas (29224), 36° M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007963014

Admin. suprême

15 juin 1998

15 juin 1998

DAOUD ; M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117842

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

DAOUD, demeurant 14, avenue Carnot à Paris (75017), Mme Anne de MOURGUES, demeurant 18, cours Tracy à Cusset (03300), M. Michel DELAGE, demeurant 7, rue Archambaud à Saint-Pierre (97410), M.

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007657519

Admin. suprême

4 juin 1976

4 juin 1976

GEORGES , DEMEURANT A PLOUGASTEL DAOULAS, ROUTE DE KERALION, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES COMME CI-DESSUS LES 14 AOUT 1974 ET 27 FEVRIER 1975, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL REFORMER

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