David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public. 1. Considérant que M.

Bernard Y..., époux séparé de biens de Mme Nicole Y..., la commission centrale d'aide sociale a statué au-delà des conclusions dont elle était saisie ; que la requérante est, par suite, fondée à demander

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 17 janvier 2024. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. B, - les conclusions de M.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union

Gérard-David Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE LA MAISON DU WEEK-END et autres et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de l'Office public de l'habitat de Châtillon et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Mme A,

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

permettant de pratiquer la chasse accompagnée, en exigeant que les accompagnateurs aient un permis de chasser valable pour l'année en cours ; - rendre obligatoire l'information des préfectures en cas de saisie

2013, la commission départementale d'aménagement commercial des Landes a autorisé la société Redadim Dax à créer un ensemble commercial d'une surface totale de vente de 15 740 m² à Dax (Landes) ; que, saisie

d'autorité chef de file de la CNIL, laquelle n'a pas décidé de faire usage du pouvoir que lui reconnaît le paragraphe 3 de l'article 56 du RGPD, l'autorité de contrôle irlandaise, qui a d'ailleurs été saisie

Facto, de la société Les Frères Marchand, de la société Les Domaines Nancy, de la société Optique Saint Sébastien, de la société Boulets, de la société Mcpa, de la société Anthony, de la société Taieb David

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de l'université

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.