62-01-02-04-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIMES DE NON-SALARIES - REGIMES DIVERS DE NON-SALARIES - REGIME DES AVOCATS (ASSURANCE VIEILLESSE ET INVALIDITE-DECES)

Il en est de même : 1°) Des litiges relatifs aux diverses décorations" ... ; que M.

. | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES -Croix de la valeur militaire - Contentieux - Compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort - Absence.

. | 22-04 DECORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DECORATIONS ET INSIGNES - Croix du combattant volontaire de la guerre 1939-1945 - Personnes ayant combattu en Indochine et en Corée.

SOUTIENT QUE LE DECES DE SON MARI A EU POUR CAUSE UNE AFFECTION PULMONAIRE ET RESPIRATOIRE, QUI AURAIT DU ETRE DECELEE LORS DE L'EXAMEN MEDICAL PRATIQUE LE 27 AVRIL 1964 ; CONS.

22-01 DÉCORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LÉGION D'HONNEUR - PROCÉDURE DISCIPLINAIRE - OBLIGATION PARTICULIÈRE DE COMMUNICATION DES PIÈCES DU DOSSIER (ART. 34 DU DÉCRET DU 3 DÉCEMBRE 1963, ART.

L'ARRETE EN DATE DU 6 OCTOBRE 1977 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE A INSCRIT SUR L'INVENTAIRE SUPPLEMENTAIRE DES MONUMENTS HISTORIQUES LA SALLE DU CINEMA LE RANELAGH ET SON DECOR

DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE | 62-03-02-01 SECURITE SOCIALE - COTISATIONS - ASSIETTE, TAUX ET CALCUL DES COTISATIONS - ASSURANCE MALADIE, MATERNITE, INVALIDITE ET DECES

14 février 1986 par lequel le Président de la République a suspendu pour 5 ans ses droits et prérogatives de membre de la légion d'honneur et lui a interdit pendant cette période de porter toute décoration

60-04-03-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS - PERTE DE REVENUS SUBIE DU FAIT DU DECES D'UNE PERSONNE -Epouse

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. | 22-04 DÉCORATIONS ET INSIGNES - AUTRES DÉCORATIONS ET INSIGNES - MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE (DÉCRET DU 28 OCTOBRE 1982) - DISPOSITIONS RÉSERVANT SON ATTRIBUTION AUX PARENTS DE NATIONALITÉ FRANÇAISE

60-04-03-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS - PERTE DE REVENUS SUBIE DU FAIT DU DECES D'UNE PERSONNE -Indemnisation

22-02 DÉCORATIONS ET INSIGNES - ORDRE NATIONAL DU MÉRITE - ACTE DE NOMINATION DANS L'ORDRE - RECOURS EN EXCÈS DE POUVOIR FORMÉ PAR L'ANCIEN EMPLOYEUR DE LA PERSONNE NOMMÉE - CONTESTATION DES MENTIONS RELATIVES

DE 30%, SANS L'ACCORD DE L'EXPLOITANT, PAR UN OU PLUSIEURS RETRAITS SUCCESSIFS, LA SUPERFICIE DES TERRES MISES EN VALEUR PAR UN MEME EXPLOITANT LORSQUE CETTE SUPERFICIE AINSI REDUITE EST RAMENEE EN DECA

22-01 DECORATIONS ET INSIGNES - ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR - Suspension provisoire immédiate d'un légionnaire - [1] Procédure - Mesure pouvant être prise sans ouverture

60-04-03-02-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL - PERTE DE REVENUS - PERTE DE REVENUS SUBIE DU FAIT DU DECES D'UNE PERSONNE