. / Les sièges attribués dans la circonscription à chacune des listes en application de l'article 3 sont ensuite répartis entre sections, dans l'ordre décroissant des voix obtenues par chacune des listes

. / A cet effet, les infirmités sont classées par ordre décroissant de taux d'invalidité. / Toutefois, quand l'infirmité principale est considérée comme entraînant une invalidité d'au moins 20 %, les degrés

loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Les corps et cadres d'emplois de fonctionnaires sont répartis en trois catégories désignées, dans l'ordre hiérarchique décroissant

participation pour raccordement à l'égout instituée par la Ville serait "obtenue en prenant 80 % du produit du coût de l'opération d'épuration fixé par logement P par le nombre de logements N, le coût PM décroissant

20 p. 100, les degrés d'invalidité de chacune des infirmités supplémentaires sont élevés (...) de 5, 10, 15 p. 100 et ainsi de suite suivant le rang qu'elles occupent dans un ordre de classement décroissant

. / Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elles peuvent prétendre, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves (...

/Le pouvoir adjudicateur qui estime pouvoir démontrer que la pondération n'est pas possible notamment du fait de la complexité du marché, indique les critères par ordre décroissant d'importance " ; 6.

; qu'aux termes de l'article 4-2 du règlement de la consultation : Les critères de jugement des offres seront examinés dans l'ordre décroissant suivant : - la valeur technique des prestations et

Les autres offres sont classées par ordre décroissant.

que toutefois, il résulte des dispositions précitées de l'article L. 14 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre que les infirmités doivent être classées par ordre décroissant

En outre, l'abattement d'assiette prévu en application du cinquième alinéa de l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale équivaut à appliquer aux revenus du patrimoine un taux de cotisation décroissant

qu'elle tiendrait également compte, subsidiairement, de la catégorie de public visée, du bassin et de la langue de diffusion, et que l'ensemble des critères seraient appliqués par ordre de priorité décroissant

applicables tant aux procédures formalisées qu'aux procédures adaptées, prévoient l'élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables avant le classement des autres offres par ordre décroissant

niveau est celle approuvée par la décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale du 21 mars 1969, qui distingue cinq niveaux de formation, de I à V, par ordre décroissant

Les autres offres sont classées par ordre décroissant.

. / Le calcul des valeurs actualisées mentionnées ci-dessus est effectué selon les modalités figurant en annexe au présent décret, en appliquant un taux d'actualisation, fixé par décret, décroissant selon

Enfin, aux termes de l'article 3 du schéma départemental : " 3. (...) les priorités sont ainsi définies par ordre décroissant : (...) / 3 Agrandissement : / 3.1 Conforter les exploitations inférieures

cahier des clauses administratives particulières du marché litigieux : " Par dérogation à l'article 3. 11 du CCAG travaux, les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissant