Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Tiffreau

statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Blondel, avocat de MmeA..., - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. A ; Considérant que M.

Thierry Carriol, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Thierry Carriol, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.

François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat

Antonio A de la prime de service et de rendement prévue par le décret du 5 janvier 1972 et, d'autre part, l'a condamnée à lui verser cette prime majorée du coefficient prévu par le décret du 23 juillet

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Frédéric Bereyziat, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que, pour confirmer le refus de délivrer les visas demandés par Mme

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que la requête de M.

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été

Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; Considérant que les conclusions présentées par M.