juillet et 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SEDRE), dont le siège est 53, rue de Paris BP 172 à Saint-Denis

Par un jugement n° 1708519 du 10 décembre 2018, le tribunal administratif a annulé cette délibération en tant qu'elle classe la parcelle AI 73 en zone UE.

Pascal A a été élu conseiller général de la Seine-Saint-Denis, dans le canton d'Aubervilliers-Est, avec 69 voix d'avance, représentant 1,55 % des 4 441 suffrages exprimés, sur son adversaire du second

d'annuler l'arrêt du 23 octobre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, à la demande de Mme Régine A, d'une part, annulé le jugement du 25 mai 2005 du tribunal administratif de Saint-Denis

Pascal X... demeurant ... ; M.

A devant le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis est rejetée. Article 3 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 359266 de la région Réunion.

s'est opposée à la vente de la parcelle cadastrée section HM n° 274.

DENIS , F... LIONEL , X... RENE , C... GABRIEL ET D...

Par un jugement n° 0900703 du 1er mars 2012, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande.

X..., construit sur une parcelle prise en location par Mme X..., constituait un bien commun aux intéressés et que M.

déclaré cessibles, au profit de la SEMISO, les parcelles concernées.

Denis Piveteau, président de chambre, présidant ; M. Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022.

Claude D..., demeurant ... (97400) Saint-Denis-de-la-Réunion ; M.

que les arrêtés du 30 mars 1993 du président du BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PIERREFITTE-SUR-SEINE portant la rémunération de Mesdames Amélia X..., Liliane C..., Sylvie B..., Marie-José Y..., Pascale

Gilles R..., à Mme Claudine S..., à Mme Pascale T..., à Mme Léone U..., à Mme Liliane V..., à Mme Anna W..., à M. Jean-Paul 1..., à M. Pierre 2..., à M. Daniel 3..., à Mme Agnès 4..., à M.

Camille Pascal, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

ou le caractère des constructions avoisinantes" ; qu'aux termes de l'article UA7 du règlement du plan d'occupation des sols de St-Denis-d'Oléron : "1° Les constructions peuvent être édifiées en ordre

GEORGES X..., DEMEURANT CHEMIN DESBASSYNS A SAINTE-CLOTILDE LA REUNION , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS