Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 5 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part des opérations électorales qui se sont déroulées

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées

de la table de dépouillement ne permettait pas aux électeurs de circuler autour, contrairement aux dispositions de l'article R.63 du code électoral ; que le maire s'est retiré dans son bureau emportant

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 13 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a, sur déféré du préfet des Ardennes, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées

A... contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Zoteux (Pas-de-Calais), 2°- annule ces opérations électorales,

30 mai 1989 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a, d'une part, annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Cires-les-Mello à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées

Roland X... en qualité de conseiller municipal de la commune de Thérouanne, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mars 1989 en vue de la désignation des conseillers municipaux, et

X... a produit au soutien de sa protestation 23 attestations aux termes desquels le président du bureau de vote a annoncé lors du dépouillement que six bulletins ne comportaient que le nom d'un seul candidat

28-04-05-04-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEPOUILLEMENT - DECOMPTE DES BULLETINS

X..., DEMEURANT ..., A ASNIERES HAUTS-DE-SEINE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ANNULE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES POUR L'ELECTION A L'ASSEMBLEE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

ONT ETE REGROUPES A UNE TABLE SEPAREE ET SE SONT BORNES A TENIR LES FEUILLES DE POINTAGE SANS PARTICIPER DIRECTEMENT AU DEPOUILLEMENT ET QUE LES ENVELOPPES ONT ETE RETIREES DE L'URNE ET OUVERTE PAR LE

: 1°) l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 29 mai 2001 qui a annulé son élection en qualité de conseiller municipal à l'issue du premier tour des élections qui se sont déroulées

Y..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal de la commune de Saint-Feliu d'Avall lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 ; 2°) valide son élection ; Vu 2°

Z... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées

demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, saisi par le préfet de Seine-Saint-Denis, a annulé l'élection, qui s'est déroulée

Pierre Z... à la suite des opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Saint-Hippolyte (Charente-Maritime) ; 2°) de valider trois des bulletins déclarés nuls lors du

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'ont été omises, sur le procès verbal des opérations de vote qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de

D... et Mme E... tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Cuxac d'Aude.

B... et autres et de la SCP Rouvière, Boutet, avocat de Mme Z..., - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'au cours du dépouillement