VILLA MIRAMAR EN VUE D'OBTENIR LA DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME AU DROIT DE SA PROPRIETE ; VU LE DECRET DU 21 FEVRIER 1852 ; LA LOI DU 7 JUIN 1956 ET LE DECRET DU 11 JANVIER 1965 ; L'ORDONNANCE

4NA pour la partie située sur le cap Cerbère ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 200 mètres du rivage. La création de nouvelles routes sur les plages, cordons lagunaires, dunes ou corniche est interdite.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des schémas

Vu le Code du domaine de l'Etat ; Vu la loi du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes et le décret du 4 août 1955 portant règlement d'administration publique pour son application, modifié par

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la société anonyme RIAL, - les conclusions de M.

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LES REQUETES SUSVISEES DU SIEUR Z...

Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le décret

; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le décret

LE PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, DU MEME GROUPEMENT D'URBANISME ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR LES ARRETES PREFECTORAUX DES 19 MARS ET 5 DECEMBRE 1979 ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LE DECRET

électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code du domaine de l'Etat ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

et de ses parents, a annulé le jugement n° 0500512-0504649 du tribunal administratif de Montpellier du 5 octobre 2007, condamné la COMMUNE DE GRUISSAN et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages

Martin Alpes-Maritimes , ensemble rejeter la demande de la société tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ladite décision ; Vu le décret du 21 février 1852 ; Vu le décret du 11 janvier

1983 du tribunal administratif de Caen rejetant sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 13 mars 1983 en vue de l'élection des conseillers municipaux de Ouistreham-Riva

/Les nouvelles routes de transit sont localisées à une distance minimale de 2.000 mètres du rivage.

décision par laquelle le président de la communauté d'agglomération " Fécamp Caux Littoral Agglomération " a rejeté la demande du 18 avril 2019 du syndicat mixte de traitement et de valorisation des déchets