CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

101 résultats pour « Diéval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008126442

Admin. suprême

31 mars 2003

31 mars 2003

X..., titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 40 % à raison notamment de traumatismes de la colonne lombaire et de hernies discales opérées, a demandé la révision du taux de sa pension

Source officielle

Page 4 sur 6

← PrécédentSuivant →
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008138565

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

X n'apportait pas la preuve de l'imputabilité au service de l'affection constatée le 9 janvier 1975 et, d'autre part, qu'il n'apportait pas non plus la preuve que la récidive de hernie discale constatée

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464523.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

23 novembre 2022

qu'il est entaché : - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que la responsabilité du centre hospitalier n'est pas engagée pour les préjudices liés à la hernie discale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137139

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

X souffre d'une sciatalgie gauche par hernie discale avec une lombalisation congénitale évaluée à un taux inférieur à 10 % ; que l'expert a évalué ces séquelles à un taux de 20 % ; qu'en l'absence de

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768061

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à la condamnation du centre hospitalier régional de Toulouse-Purpan à réparer les conséquences dommageables de l'opération d'une hernie discale

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462886.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

travail reçu par le département le 3 janvier 2021, cette inaptitude découlant d'un élément médical nouveau par rapport aux conclusions de la contre-visite du 16 décembre 2021 et tenant à une hernie discale

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008240011

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

A, agent d'Electricité de France, a été victime d'un accident du travail ayant entraîné une lombalgie aiguë imputable à une hernie discale ; qu'à la suite de cet accident, il a subi, le 25 avril 1991,

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220692

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.B..., né le 1er décembre 1955, qui présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007999142

Admin. suprême

19 avril 2000

19 avril 2000

GALVAO X... le 24 juin 1987 au centre hospitalier régional et universitaire de Grenoble en vue de mettre fin à une hernie discale a entraîné une invalidité partielle de l'intéressé ; qu'en se fondant sur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007913577

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

X..., agent d'administration principal à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du département de la Haute-Corse, détaché à la COTOREP de Bastia, a été atteint d'une hernie discale

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007918333

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

; que si l'intéressé a fait état, dix-huit mois plus tard, de troubles lombaires qu'il entend imputer à cet accident de service, il ressort des pièces du dossier qu'il était atteint d'une affection discale

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496736.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

de dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que le chirurgien ayant réalisé l'opération du 30 septembre 2010 n'avait pas commis de faute, alors que c'est à tort qu'il n'a pas opéré la hernie discale

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068079

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Y... fait valoir qu'il souffrait, à la date de l'arrêté attaqué, d'une hernie discale et devait subir une intervention chirurgicale, il n'apporte aucun élément précis à l'appui de ses allégations, alors

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022203567

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

A a demandé au ministre de la défense, le 8 avril 2002, l'attribution d'une pension militaire d'invalidité pour trois infirmités dénommées séquelles de hernie discale L. 5 S. 1 , chondrite rotulienne

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020220337

Admin. suprême

2 février 2009

2 février 2009

l'intéressée souffre de plusieurs pathologies rhumatismales, d'une part des rachialgies et d'autre part des arthralgies associées à une certaine asthénie, et qu'elle présente « un tableau d'instabilité discale

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:466453.20220901

Admin. suprême

1 septembre 2022

1 septembre 2022

contestée crée une nouvelle catégorie de véhicules susceptibles d'être éligibles à la vignette " Crit'Air 1 " alors même que les véhicules en cause devraient être rattachés à la catégorie des véhicules diesel

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008170856

Admin. suprême

17 mai 2004

17 mai 2004

l'arrêt en date du 24 septembre 1999 par lequel la cour régionale des pensions de Chambéry, d'une part, a reconnu imputable au service par preuve l'infirmité dénommée séquelles de sciatique avec hernie discale

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620718

Admin. suprême

29 juillet 1983

29 juillet 1983

N'EST PAS FONDE A SE PLAINDRE DE CE QUE L'ADMINISTRATION N'AIT PAS TENU COMPTE DU REMPLACEMENT, LE 10 AVRIL 1973, DU VEHICULE DIESEL DE 8 CV ACHETE EN 1969, PAR UN VEHICULE NEUF DE MEME MARQUE DE 16 CV

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128102

Admin. suprême

14 février 2003

14 février 2003

d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux, que Mme X... épouse Y..., ressortissante algérienne, souffre d'une hernie discale

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038717327

Admin. suprême

6 juin 2019

6 juin 2019

solaire et non au dioxyde de carbone ; - l'exploitation de mines de lithium, nécessaire au fonctionnement des voitures électriques, conduit à des désastres écologiques ; - l'interdiction des véhicules au diesel

Source officielle