CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911125
28 novembre 2011
Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007949179
12 décembre 1997
B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008102923
21 mai 2003
Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la SCP Parmentier et Didier la somme de 2 300 euros sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007685420
4 mars 1983
DIDIER X... ; QU'ELLE N'A AUCUN LIEN DE PARENTE AVEC M. X...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007783871
17 mai 1991
Didier X... des obligations du service national".
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007936933
29 mai 1996
Didier X..., demeurant, respectivement, ..., ... ... ; la société ACANOR et MM.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179775
28 avril 2004
victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175915
23 juin 2004
Didier X, demeurant ... ; M.
3 SS
CETAT:CETATEXT000007928147
30 juillet 1997
Didier X..., demeurant ... ; M.
5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259868
15 novembre 2006
Didier A, demeurant ... ; M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461973.20220512
12 mai 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
1 SS
CETAT:CETATEXT000008063675
29 décembre 1999
5 SS
CETAT:CETATEXT000007767163
5 février 1990
Didier et René X... à exploiter 34 hectares 55 centiares de terres en sus de celles qu'ils mettent déjà en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023946464
29 avril 2011
Didier A, demeurant au ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755436
4 novembre 2011
directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène Didier
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627368
17 mai 1989
Didier Y..., - les conclusions de M.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000037882247
26 décembre 2018
d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 décembre 2015 ; 2°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Didier
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008165222
30 août 2005
Mohammed A, demeurant Hay si Lakhdar, rue B 4/5, à Oujda (Maroc) et Mme Sophia DIDI, épouse A, demeurant 19 boulevard Pasteur au Mesnil le Roi (78600 ) ; M.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494468.20250507
7 mai 2025
Le même jour, la société Klesch Chemicals a acquis les titres de la société DIFI 7, qui a été par la suite renommée Kem One.
CETAT:CETATEXT000007732430
23 novembre 1988
Didier X..., à la suite de l'accident de circulation survenu à ce dernier, le 9 avril 1983, sur une voie communale, 2°) condamne la commune de Montpellier à lui verser une somme de 99 017 F, augmentée
Page 4 sur 207
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.