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4 125 résultats pour « Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024911125

Admin. suprême

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Michel Thenault, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007949179

Admin. suprême

12 décembre 1997

12 décembre 1997

B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008102923

Admin. suprême

21 mai 2003

21 mai 2003

Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la SCP Parmentier et Didier la somme de 2 300 euros sous réserve qu'elle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685420

Admin. suprême

4 mars 1983

4 mars 1983

DIDIER X... ; QU'ELLE N'A AUCUN LIEN DE PARENTE AVEC M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783871

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Didier X... des obligations du service national".

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007936933

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Didier X..., demeurant, respectivement, ..., ... ... ; la société ACANOR et MM.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008179775

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dumortier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175915

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Didier X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007928147

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259868

Admin. suprême

15 novembre 2006

15 novembre 2006

Didier A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461973.20220512

Admin. suprême

12 mai 2022

12 mai 2022

Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008063675

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Didier X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007767163

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Didier et René X... à exploiter 34 hectares 55 centiares de terres en sus de celles qu'ils mettent déjà en valeur ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023946464

Admin. suprême

29 avril 2011

29 avril 2011

Didier A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024755436

Admin. suprême

4 novembre 2011

4 novembre 2011

directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) rejetant sa demande d'asile ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Hélène Didier

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627368

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Didier Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037882247

Admin. suprême

26 décembre 2018

26 décembre 2018

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 17 décembre 2015 ; 2°) de mettre à la charge du département de Meurthe-et-Moselle la somme de 2 500 euros, à verser à la SCP Didier

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008165222

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

Mohammed A, demeurant Hay si Lakhdar, rue B 4/5, à Oujda (Maroc) et Mme Sophia DIDI, épouse A, demeurant 19 boulevard Pasteur au Mesnil le Roi (78600 ) ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494468.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Le même jour, la société Klesch Chemicals a acquis les titres de la société DIFI 7, qui a été par la suite renommée Kem One.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007732430

Admin. suprême

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Didier X..., à la suite de l'accident de circulation survenu à ce dernier, le 9 avril 1983, sur une voie communale, 2°) condamne la commune de Montpellier à lui verser une somme de 99 017 F, augmentée

Source officielle

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