Saisi par les associations " Les amis de la Terre Val-d'Oise ", " Val d'Oise environnement " et " SOS Vallée de Montmorency " et par MM.

dans le ru de Gally et le ru de Maltoute, d'eaux pluviales provenant des chaussées de la RD 307 de Bailly à Noisy le Roi ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé par l'association le val

Jean-Dominique Langlais, maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Roger X..., demeurant bâtiment A 1, ..., Le Val d'Arguet à Aunay-sur-Odon Calvados , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 13 octobre 1981 par lequel le tribunal administratif

Article 3 : Le centre hospitalier du Val du Madon versera à Mme A la somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser des indemnités en réparation des préjudices ayant résulté pour elle du refus du préfet du Val

en date du 24 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juillet 1985 par lequel le trésorier-payeur général du Val-de-Marne

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société d'économie mixte "SOCIETE MOISSELLOISE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION" (S.O.M.A.C.), dont le siège est à la mairie de Moisselles (Val

"des cinquante pas géométriques", faisait partie du domaine privé de l'Etat ; qu'ainsi M.

Article 2 : Les conclusions de la commune du Val d'Hazey présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

1984 par le trésorier principal de Boissy-Saint-Léger pour avoir paiement de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1983 dans les rôles de la commune de Sucy-en-Brie (Val-de-Marne

C demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, le décret du 7 octobre 2005 du Président de la République nommant dans le grade d'inspecteur général de l'administration Mme Valérie

du domaine public routier de l'Etat ; il demande également la jonction de l'affaire avec la requête enregistrée au tribunal administratif de Versailles et dirigée contre une décision, du 21 août 1987,

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de la communauté de communes du pays d'Aubenas-Vals et de Me Blanc, avocat de l'association Frapna-Ardèche, - les conclusions

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n° 407347, les départements des Yvelines, du Val-d'Oise de l'Essonne, de

A demande au tribunal d'annuler les décisions du trésorier-payeur général du Val-de-Marne des 12 et 23 décembre 2008 et 10 mars 2009 fixant à 710 euros par mois la redevance due pour l'occupation à titre

le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE D'ARGENTEUIL demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 23 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, sur déféré du préfet du Val-d'Oise

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 avril et 11 août 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA VALLEE