jugement n° 1801541 du 23 septembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision attaquée et enjoint à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF

Moustapha Ka, Lamine Drame, Ahmed Keita et Abdoul Dialo et de tous occupants de leur chef des abords de l'église du Vœu, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, au besoin

, d'une erreur de droit ou, à tout le moins, d'une contradiction de motifs en ce qu'il retient que l'état statistique établi par l'administration le 5 mars 1864 mentionnait l'existence d'un foulon à draps

Par un arrêt du 9 juin 2017, la cour administrative d'appel de Nantes, au vu des conclusions d'une nouvelle expertise confiée au DrA..., a annulé ce jugement, rejeté les demandes indemnitaires dirigées

Vu la requête enregistrée le 5 mars 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Monique B..., demeurant à Drahe, La Crèche 79260 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat :

jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande ; qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, quelques jours avant de prendre ses nouvelles fonctions à la clinique orthopédique de Dracy-le-Fort

Robert X..., demeurant 1, place des Draydes à La Baule (44500) ; M.

RIGAUX, SON SECRETAIRE GENERAL, DOMICILIE A DRASS, PROVENCE-ALPES-COTE D'X..., ...

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les maires des trois communes de Noyer, de Poligny et de la Fare concernées par le projet de regroupement pédagogique sur le secteur de la rive gauche du Drac

CD 529 à Champ-sur-Drac (38560) ; M.

Drame,7 Square Charles d'Orléans à Champigny-sur-Marne (94500) ; M.

tribunal administratif de Grenoble rejetant leur demande d'annulation, d'une part, de l'arrêté du 4 mai 1999 prononçant la fermeture administrative de quatre salles de débit de boissons de l'espace Drac

DRAUX X... DE L'IMPOSITION SUSMENTIONNEE ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES CARACTERISTIQUES CI-DESSOUS EXPOSEES DE L'ACTIVITE EXERCEE PAR M. Y...

la Nouvelle-Calédonie le 7 septembre 1981, plaçant sous contingentement les produits visés au tarif douanier sous les numéros 17-04 bonbons sucre cuit, caramel, pâtes à mâcher , à l'exclusion des dragées

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai et 8 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FORMASCENE, dont le siège est 26, avenue du Drap

B s'était pendu avec des lanières de drap à la grille d'aération de la cellule ; que M.

Cette sortie est reprise dans la DRM [déclaration récapitulative mensuelle] ou la DRA [déclaration récapitulative annuelle]. / Les cotisations sont assises sur les volumes effectivement sortis de l'entrepôt

les neuf jours précédant son suicide ; qu'elle a par ailleurs considéré que la surveillance dont le patient faisait l'objet et l'aménagement du local où il était placé, dans lequel il disposait d'un drap