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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627893

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

MARGARITELLI, PEYRON, BANSEPT, GRENERON, PESCE, MARILLIER-PARMENTIER, INNOCENTI, pour les sociétés VALBOIS et GERBOIS, pour les établissements GERARD Henri et Max X... et Fils, pour les SCIERIES CIOLINO et MENARD

Source officielle

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007770800

Admin. suprême

15 octobre 1990

15 octobre 1990

administratives d'appel et enfin l'a condamné à payer une amende de 2 500 F pour recours abusif ; 2°) fasse droit à ses conclusions de première instance ; 3°) décide qu'il sera sursis à l'exécution dudit

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007762500

Admin. suprême

25 janvier 1989

25 janvier 1989

1966 et le décret n° 69-270 du 24 mars 1969 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007856185

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007856786

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008003540

Admin. suprême

8 avril 1998

8 avril 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007953593

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007958927

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Y... et Z..., A... et C..., d'une part, la décision du syndicat du 22 octobre 1986 portant de 50 F à 1 686 F le montant du revenu nécessaire pour être membre de droit des assemblées générales dudit syndicat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007929946

Admin. suprême

1 décembre 1997

1 décembre 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007913167

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007776028

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007919150

Admin. suprême

13 mai 1996

13 mai 1996

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758605

Admin. suprême

21 décembre 1990

21 décembre 1990

SYNDICALE DES PHARMACIENS DES ALPES-MARITIMES ni au CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS (circonscription de Marseille), ni à Mme B... ; que, dans les circonstances de l'espèce, la publication dudit

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007813362

Admin. suprême

23 novembre 1992

23 novembre 1992

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions relatives à l'arrêté du 16 février 1984 : Considérant que, par l'article 3 de son arrêté du 14 juin 1984, le maire de Saint-Médard-en-Jalles a

Source officielle
CE

1 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007755887

Admin. suprême

28 avril 1989

28 avril 1989

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007966069

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007744594

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756861

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

travailleurs salariés ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007785461

Admin. suprême

4 mai 1990

4 mai 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007798434

Admin. suprême

18 février 1991

18 février 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière

Source officielle