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767 résultats pour « Dunaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007713571

Admin. suprême

14 février 1986

14 février 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007779494

Admin. suprême

9 mai 1990

9 mai 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour M.

Source officielle
CE

4 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007680325

Admin. suprême

4 juillet 1986

4 juillet 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007720123

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

Pierre X..., demeurant 20, bis rue Dunant à Châlons-sur-Marne 51000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 septembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007688971

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699566

Admin. suprême

21 mars 1986

21 mars 1986

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007696081

Admin. suprême

14 mars 1986

14 mars 1986

Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126654

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Pierre André Durand, secrétaire général de la préfecture de la Corse du Sud, délégation pour signer notamment les arrêtés de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière ; que, par

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026719828

Admin. suprême

3 décembre 2012

3 décembre 2012

tendant, en premier lieu, à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2008 à raison d'entrepôts situés 170 boulevard Jules Durand

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037317276

Admin. suprême

16 août 2018

16 août 2018

Il soutient, en outre, que le champ d'application de l'article L. 561-1 du code de l'environnement comprend le risque lié à l'érosion dunaire.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007762420

Admin. suprême

4 novembre 1988

4 novembre 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007722380

Admin. suprême

10 février 1988

10 février 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007726289

Admin. suprême

27 juillet 1988

27 juillet 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X... et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Ranville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007746703

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Rouviere, Lepitre, Boutet, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007741936

Admin. suprême

27 mai 1987

27 mai 1987

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, lors de la communication de son dossier qui lui a été faite le 25 février 1981 à la

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007747791

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758206

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par son arrêté en date du 24 juin 1986 le ministre des affaires sociales et de l'emploi a

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007720379

Admin. suprême

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les conclusions de M. Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la date de l'introduction de sa requête M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720616

Admin. suprême

22 janvier 1988

22 janvier 1988

Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, compte tenu de la distance qui sépare le logement dont dispose M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724277

Admin. suprême

12 février 1988

12 février 1988

Durand-Viel, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

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