CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

79 résultats pour « Edith SIMMLER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617964

Admin. suprême

31 octobre 1979

31 octobre 1979

GENERAL DES IMPOTS; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE D'EDITION DE LA REVUE FRANCAISE" EDITE

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent
CE

5ème - 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032629955

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

Considérant que cette société, qui édite un service radiophonique et sollicite l'attribution de fréquences dans le cadre d'appels aux candidatures auxquels répondent également des groupes de communication

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028411776

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

informations essentielles à l'interopérabilité dans les conditions définies au 1° de l'article L. 331-31 et à l'article L. 331-32 (...) " ; qu'aux termes de l'article L. 331-32 du même code : " Tout éditeur

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035317293

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

ans ; / 4° Interdiction de la représentation aux mineurs de dix-huit ans sans inscription sur la liste prévue à l'article L. 311-2, lorsque l'oeuvre ou le document comporte des scènes de sexe non simulées

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037513366

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

au point 4.3.1.2 de l'acte attaqué, l'ACPR recommande aux prêteurs, lorsque l'emprunteur exerce sa faculté de " déliaison ", de " procéder à l'analyse de l'équivalence des garanties sur la base d'un simple

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000026810753

Admin. suprême

21 décembre 2012

21 décembre 2012

n'a pas inexactement interprété cet engagement en le lisant comme imposant, de manière claire, précise et exempte d'incertitude, que les rémunérations versées par la société Groupe Canal Plus aux éditeurs

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615957

Admin. suprême

12 mars 1982

12 mars 1982

PERIODE DU 1ER JANVIER 1968 AU 31 DECEMBRE 1971, A RAISON DE LA VENTE DE RECUEILS, COMPOSES A PARTIR DE NUMEROS INVENDUS DE LA PUBLICATION PERIODIQUE "TOUT L'UNIVERS" QU'ELLE ACHETAIT A LA SOCIETE EDITRICE

Source officielle
CE

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629938

Admin. suprême

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Lorsque la liste électorale et la liste d'émargement sont éditées par des moyens informatiques, les mentions prévues aux alinéas précédents peuvent être portées en noir, sous réserve que les caractères

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026687481

Admin. suprême

26 novembre 2012

26 novembre 2012

la loi et le cahier des charges, de l'une des sociétés mentionnées au II de l'article 26, qu'il n'est pas possible d'assurer une réception satisfaisante de ce programme dans la zone concernée par un simple

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030926078

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

aux taxes sur le chiffre d'affaires : " Sans préjudice d'autres dispositions communautaires, les Etats membres exonèrent, dans les conditions qu'ils fixent en vue d'assurer l'application correcte et simple

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025284536

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

de décisions rejetant sa candidature dans les zones de Coutances, Avranches, Granville et La Ferté-Macé ; que dans ces conditions, il n'y a lieu de lui donner acte de son désistement, qui est pur et simple

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022203522

Admin. suprême

22 avril 2010

22 avril 2010

concurrence a autorisé la société TF1 à acquérir l'intégralité du capital de Groupe AB et ainsi à contrôler 80% du capital social de la société Télé Monte-Carlo (TMC) et 100% de la société NT1, sociétés éditrices

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248050

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

seule décision ; Sur le désistement de l'ASSOCIATION FAMILLES DE FRANCE : Considérant que l'ASSOCIATION FAMILLES DE FRANCE déclare se désister de la présente instance ; que ce désistement est pur et simple

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:455319.20221219

Admin. suprême

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Il en va de même des auteurs et éditeurs des œuvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée dans les mêmes conditions sur un support d'enregistrement numérique.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461279.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

La commission des sondages a ordonné le 4 février 2022 à la société éditrice du journal Marianne, sur le fondement de l'article 9 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040546

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

Il résulte ainsi de l'instruction que le document relatif à la conservation des données édité par Google indique que certaines données pourront être conservées " pendant de longues périodes pour des raisons

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:435984.20211108

Admin. suprême

8 novembre 2021

8 novembre 2021

l'exercice, au bénéfice de Salto, de clauses dites de " holdback " par lesquelles l'ayant-droit s'engage à ne pas commercialiser des droits non linéaires d'un programme auprès d'un tiers autre que l'éditeur

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033157828

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

d'aides existantes, mais aussi toutes les mesures qui affectent l'activité de cette dernière et qui peuvent avoir des incidences sur le fonctionnement du marché commun, sur le jeu de la concurrence ou simplement

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041530250

Admin. suprême

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Leur désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle