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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008059659

Admin. suprême

24 mai 2000

24 mai 2000

"Entreprise gardoise de minage" (EGM) et "Société d'enrobage de l'Uzège" (SEU) ; qu'il résulte de l'instruction que ces sociétés ont des liens avec la société Prodical, aux droits de laquelle se trouve

Source officielle
CE

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9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026856828

Admin. suprême

28 décembre 2012

28 décembre 2012

2000 au 31 mars 2002, l'administration fiscale a remis en cause le bénéfice du régime d'exonération d'impôt sur les sociétés prévu par l'article 210 A du code général des impôts sous lequel la SARL EGMS

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468365

Admin. suprême

10 décembre 2009

10 décembre 2009

lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 octobre 1998 par lequel le maire de la commune de Cannes a délivré à la société Eau Gaz Viabilisation (EGV

Source officielle
CE

9ème - 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031938217

Admin. suprême

20 janvier 2016

20 janvier 2016

dossier soumis au juge du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL Essonne Bennes Service (EBS), anciennement dénommée SARL Entreprise générale de maçonnerie et de services (EGMS

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464489.20230512

Admin. suprême

12 mai 2023

12 mai 2023

société civile immobilière (SCI) CRMP, dont M. et Mme A sont associés, a fait l'acquisition d'un immeuble à Lodève (Hérault) le 20 juin 2011, sur lequel elle a fait réaliser des travaux par la société EGB

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008044149

Admin. suprême

25 juillet 2001

25 juillet 2001

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE GRAVELINES, à la société Apinor et à l'entreprise EGD.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491028.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

génie civil et services, à la compagnie martiniquaise de bâtiment, aux sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Oasiis Consultant Bet, Egis

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489152.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

adressée à la société Sogea Martinique, première requérante dénommée, aux sociétés Michel Beauvais et associés, Acra architecture, Lorenzo architecture, Ion Cindea Ingénieur Conseil, Oasiis Consultant Bet, Egis

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628629

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Egon X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 27 mars 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005295

Admin. suprême

26 janvier 2007

26 janvier 2007

d'ouverture du marché pendant l'horaire où est admis le public ; que cet horaire a été fixé dans la convention de délégation de service public signée le 19 décembre 2003 entre la ville de Paris et la société EGS

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000041555219

Admin. suprême

10 février 2020

10 février 2020

pouvoir adjudicateur a dressé la liste des cinq équipes de concepteurs admises à concourir, parmi lesquelles un groupement composé des sociétés A5A Architectes, mandataire et des sociétés AI Project, Egis

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035995530

Admin. suprême

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Copie en sera adressée aux sociétés Guiban, Thyssen, Nouvelle Direco Antilles Guyane, Egis Antilles Guyane, Athias et Copin Architecture, Sogelerg Ingénierie, Bureau Etudes Technique et Prévention et

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846719

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

737,14 F ; qu'elle doit donc verser à l'office une somme supplémentaire de 49 319,29 F ; qu'il y a lieu, en conséquence, d'annuler l'article 2 du jugement du 10 janvier 1985 et de condamner la Société EGI

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024329261

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

classé première l'offre de la SOCIETE AUTOSTRADE PER L'ITALIA S.P.A. et deuxième l'offre remise par le groupement composé de la société Sanef SA, de la Caisse des dépôts et consignations, de la société Egis

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006943

Admin. suprême

9 juillet 2007

9 juillet 2007

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du SYNDICAT EGF-BTP

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