D'ACTIONS NOUVELLES, Y COMPRIS, LE CAS ECHEANT, LES PRIMES D'EMISSION VERSEES PAR LES SOUSCRIPTEURS DE CES ACTIONS, MAIS QU'IL ETAIT NECESSAIRE, EN CONTREPARTIE, DE VEILLER AU NON-REMBOURSEMENT DE CES

et 7 de la convention qu'elle a signée le même jour avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en application de l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986, elle s'est engagée à veiller dans ses émissions

Pour l'application de ces dispositions, un quota d'émission constitue une unité de compte représentative de l'émission d'une tonne d'équivalent dioxyde de carbone.

Selon ces dispositions, la durée des émissions mises à la disposition de ces listes résulte de l'addition de trois fractions. Chaque liste dispose en premier lieu de 3 minutes.

de télévision « Ushuaïa Nature », et dont tant le titre que les éditoriaux ainsi que le texte de la rubrique principale comportent de nombreuses références à cette émission, est consacrée, d'une part,

LE TREFLE-LES NOUVEAUX ECOLOGISTES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2007 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a fixé les dates et ordres de passage des émissions

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 février 2005 du ministre de l'écologie et du développement durable fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission

" Touche pas à mon poste " par l'animateur de cette émission à l'encontre d'une personnalité invitée sur le plateau.

libertés fondamentales est, en tout état de cause, inopérant ; Considérant qu'après avoir constaté qu'à plusieurs reprises des propos racistes et antisémites étaient tenus par des auditeurs lors des émissions

du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution des décisions n° 2017-277 et n° 2017-278 du 1er juin 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant la durée des émissions

Aux termes du III du même article 34 de la loi du 30 décembre 2006, ces dispositions s'appliquent " aux émissions d'actions autorisées par les assemblées générales extraordinaires réunies à compter du

La société Groupe Canal Plus et la société C8 ont, en conséquence, demandé au CSA de retirer la sanction prononcée à raison de cette émission.

Le contrat d'émission de ces ORAPA prévoyait leur remboursement par un nombre déterminé d'actions de la société Garbo Invest, ce nombre faisant l'objet d'un ajustement aux seules fins de garantir à la

Les Etats membres concernés fixent des valeurs limites d'émission pour ces installations en vue de réduire leurs émissions atmosphériques et les risques que celles-ci sont susceptibles de présenter pour

Au demeurant, l’Arcom a pris en compte le programme de l’émission quotidienne en cause sur une durée de plus d’une semaine.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission

en cause et pendant les quinze minutes précédant et suivant la diffusion de cette émission ; que la société C8 demande l'annulation de cette décision ; 4.

demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 24 mars 1993 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel s'est opposé à ce que mention soit faite, au cours d'une émission