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1 034 résultats pour « Epau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622747

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

19-04-01-02-01,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE REVENU - PERSONNES PHYSIQUES IMPOSABLES -Indivision - Epoux mariés

Résumé IA — à vérifier

Page 4 sur 52

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007674621

Admin. suprême

16 février 1979

16 février 1979

Y... ; CONSIDERANT QUE LES EPOUX Y...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007720902

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

X... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté leur demande ; Article 1er : La requête des Epoux X... est rejetée.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671436

Admin. suprême

25 juillet 1980

25 juillet 1980

ET A ORDONNE A CETTE AGENCE DE FIXER, DANS UN DELAI DE DEUX MOIS, LA VALEUR CORRESPONDANTE D'INDEMNISATION, 2 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX B... ET A...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836990

Admin. suprême

12 juillet 1993

12 juillet 1993

Le Griel, avocat des Epoux X... et de Me Spinosi, avocat de la commune d'Ersa, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007715129

Admin. suprême

3 juillet 1985

3 juillet 1985

STOCK DE MARCHANDISES DETENU PAR LES EPOUX C...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661245

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX Y..., DEMEURANT DOMAINE DE JANDOS A SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS HERAULT , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007722465

Admin. suprême

19 février 1988

19 février 1988

Article 2 : La demande présentée par les Epoux X... devant le tribunal administratif d'Orléans est rejetée.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007659453

Admin. suprême

10 mars 1978

10 mars 1978

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ; CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LES EPOUX X...

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007675231

Admin. suprême

13 décembre 1981

13 décembre 1981

.., PAR LA VOIE DU RECOURS INCIDENT, NE SONT FONDES A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A CONDAMNE L'ETAT A VERSER AUX EPOUX X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007791892

Admin. suprême

10 juillet 1992

10 juillet 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 avril 1988 et 9 0mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Epoux X..., demeurant ... ; les Epoux

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007684615

Admin. suprême

30 mars 1979

30 mars 1979

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LES EPOUX Y..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007690651

Admin. suprême

18 mai 1984

18 mai 1984

DE CETTE COMMUNE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007669539

Admin. suprême

27 février 1980

27 février 1980

ARTICLE 2 : - LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES EPOUX X... DEVANT LA COMMISSION DU CONTENTIEUX DE L'INDEMNISATION DE TOULOUSE EST REJETEE.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659262

Admin. suprême

18 mai 1977

18 mai 1977

QUE, PAR SUITE, LES EPOUX X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007687891

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

AURAIT DU FAIRE L'OBJET D'UNE DECISION DISTINCTE DE CELLES QUI ONT FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNISATION DUE AUX EPOUX Y...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007648168

Admin. suprême

8 novembre 1974

8 novembre 1974

A FAIT SIGNIFIER AUX EPOUX Z...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007738305

Admin. suprême

23 décembre 1987

23 décembre 1987

X... ; Article ler : Les requêtes des Epoux X... sont rejetées.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007658378

Admin. suprême

20 janvier 1978

20 janvier 1978

CONSIDERANT QUE LES EPOUX A... ONT DEMANDE A LA COMMUNE DE FABREZAN AUDE Z...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007681537

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

ARTICLE 3. - LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA REQUETE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ET LE RECOURS INCIDENT DES EPOUX X... SONT REJETES.

Source officielle