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68 résultats pour « Erwan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

63 propriétaires de lots pour lesquels elle a produit les mandats l'habilitant à agir devant le Conseil d'Etat ; En ce qui concerne les indemnités demandées pour MM. et Mmes Hélène P..., Walter G..., Erwin

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008046642

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Admin. suprême

15 octobre 2001

15 octobre 2001

Erhan X... et fixant la Turquie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Erman D..., demeurant Pointe des Châteaux, à Saint-François (97118), Mme Rémana D..., épouse JEAN-NOEL, demeurant rue République,à Saint-François (97118), M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496311.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007816550

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Erwin A... Arne B..., Patrick Martin des E..., Olivier D..., Francis F..., Maurice G..., à C... Geneviève Sudre-l'Hotte, à MM.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:497187.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022233063

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Ercan A et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Erwan DM, demeurant ... ; Mlle Morgane CO, demeurant ... ; Mlle Hélène L, demeurant ... ; Mlle Camille CN, demeurant ... ; Mlle Marine N, demeurant ... ; M.

Source officielle