secondaire de cette spécialité est situé à La Rochelle, ville distante de 24 kilomètres ; que la population de l'île représente un ensemble de 14 000 habitants très fortement accru pendant la période estivale

Les résidences du parc", annulé l'arrêté en date du 30 mai 1988 par lequel son maire a décidé que les chantiers en cours de construction dans la commune devaient être interrompus pendant la période estivale

B...ne dispose pas de la capacité à agir en justice ; - la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors que, d'une part, pendant la période estivale, les établissements sont fermés et que, d'autre part

période d'affluence touristique, et aux risques d'incendie sur la voie publique liés à cette activité, la livraison de carburants par camions citernes sur cette voie, en journée, pendant la période estivale

Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que, compte tenu notamment des ressources du commerce de détail local, la présence à Saint-Renan d'une population touristique pendant la période estivale

démographique de près de 10 000 habitants ; qu'il est constant, par ailleurs, que la circulation entre Facture et La Teste, Arcachon ou Arès est fréquemment rendue difficile, notamment pendant la période estivale

cette commune pendant la saison balnéaire ; qu'il ressort des pièces du dossier que la vente par colportage de ces produits et denrées sur les plages de la commune d'Agde, très fréquentées en période estivale

Cantal ordonnant de procéder à l'occupation temporaire du terrain appartenant à des particuliers, en vue des travaux nécessaires à la réalisation de la voie d'accès à la base de loisirs de la pointe d'Espinet

X..., demeurant ..., agissant en tant que président de l'association amicale des propriétaires de la "Cité estivale du Grand Travers" située sur la commune de La Grande-Motte et en tant que propriétaire

subi du fait de troubles de toute nature résultant des décisions annulées par le Conseil d'Etat le 11 juillet 1973 mettant fin à son affectation au service de Documentation Extérieure et de Contre Espionnage

Pendant la période estivale du 1er mai au 30 septembre (...) les maires des communes touristiques et stations classées de tourisme au sens du code de tourisme ainsi que les maires des communes riveraines

décret risquent d'occasionner inéluctablement des difficultés bancaires, financières et comptables particulièrement prégnantes dues à l'impossibilité d'exercer le métier de forain pendant la période estivale

Y..., Marie, Estival, Gondouin, à Mme E..., à MM. C..., J..., à Mlle D..., à MM. X..., B..., F..., Le Chevallier, A..., Fremont et au ministre de l'intérieur.

ampleur nationale, il résulte de l'instruction qu'eu égard aux caractères spécifiques du transport maritime de passagers et de véhicules de Grande-Bretagne en France, particulièrement pendant la période estivale

et de la multiplicité des services offrts, par une importante population venant tant de Montpellier que des communes voisines de Perols et du littoral, fortement accrue, de plus, durant la période estivale

inconvénients pour la salubrité et la tranquillité publiques qui étaient de nature à permettre aux maires d'interdire légalement la vente de ces produits sur les plages de leurs communes durant la saison estivale

proche est situé à Rochefort, ville distante de 30 kilomètres de l'île d'Oléron ; que la population de l'île représente un ensemble démographique de 17 000 habitants fortement accru pendant la période estivale

application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient qu'il y a urgence à suspendre l'arrêté litigieux, la société faisant 90 % de son chiffre d'affaires durant la période estivale