CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 résultats pour « Estebe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Ville à Foix (09000), l'ASSOCIATION LES CHASSEURS BAREGEOIS , dont le siège est Maison de la Vallée à Luz-Saint-Sauveur (65120), la COMMUNE DE LARRAU (64560), représentée par son maire, la COMMUNE D'ESTERRE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897436

Page 4 sur 4

← Précédent
Admin. suprême

9 décembre 1996

9 décembre 1996

l'intérêt qu'elle présente ; qu'il ressort des pièces du dossier que le projet de construction de la liaison par voie rapide à deux fois deux voies Cergy-Roissy entend remédier à la mauvaise desserte d'Esten

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Estelle U, demeurant ... ; Mlle Jessica DQ, demeurant ... ; M. Stéphane BJ, demeurant ... ; Mlle Chantal DP, demeurant ... ; M. Brieuc AP, demeurant ... ; M. Arnaud CJ, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008217426

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

CAUTERETS, représentée par son maire, la COMMUNE DE CHEZE, représentée par son maire, la COMMUNE D'ESTAING, représentée par son maire, la COMMUNE DE GAVARNIE, représentée par son maire, la COMMUNE D'ESTERRE

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008146052

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

Syndicat des communes riveraines de la retenue du barrage de Villerest, des communes d'Usson-en-Forez, de St-Priest-la-Roche, de Roche, de St-Bonnet le Courreau, de Barèges, de Betpouey, de Cheze, d'Esterre

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

CE CM, EG des Prairies d'estibes, EG Ferme Bastebieille, EG du Rey de Megnettes, M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007908347

Admin. suprême

2 octobre 1995

2 octobre 1995

Jean T... demeurant ... à St Estève (66240) ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008257404

Admin. suprême

9 mai 2006

9 mai 2006

; lesdits groupements étant représentés par leur président en exercice ; 21°) la COMMUNE DE LARRAU (Pyrénées Atlantiques) ; 22°) la COMMUNE D'ESTERRE (Hautes-Pyrénées) ; 23°) la COMMUNE DE SAZOS (

Source officielle