Jean-Claude X..., font partie du secteur dit de l'Estey, zone boisée voisine de l'étang de Cazaux et Sanguinet dont l'intérêt écologique tient à la fois à son aspect paysager, aux espèces végétales rares

requête, enregistrée le 29 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION CFTC DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS, dont le siège social est Tour Atlas 12 Villa d'Este

Mustapha X... demeurant 14, villa d'Este à Paris (75013) et autres ; les requérants demandent que la cour : 1°) annule le jugement en date du 24 mars 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris

commission de l'habitat de Paris lui demandant de reverser une subvention de 1 593 759 F qui lui avait été attribuée pour des travaux d'économie d'énergie à réaliser dans un immeuble sis 14, villa d'Este

matière de nature, de paysages et de sites, dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard, la restauration ou la reconstruction d'anciens chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT CHRETIEN CFTC, dont le siège est 12, villa d'Este à

Gilles V, à Mme Estelle W, à M. Christian X, à Mme Nicole Y et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.

autorisation d'occupation du domaine public fluvial pour l'installation d'un carrelet de pêche sur la parcelle cadastrée A n° 376 à Saint-Estèphe, bordant l'estuaire de la Gironde en sortie du canal d'Estey

rejeter la requête de l'association requérante, le juge des référés du tribunal administratif a relevé qu'elle se prévalait de trois arrêtés de dérogation accordés par le préfet de la Haute-Garonne sur l'estive

l'amélioration de l'habitat de Paris lui a réclamé le reversement partiel de subventions qui lui avaient été accordées en vue de la réalisation de travaux d'économie d'énergie dans un immeuble sis 14, villa d'Este

administrative, l'exécution de la décision du 14 août 2007 par laquelle le consul de France en République démocratique du Congo a refusé de délivrer les visas de long séjour sollicités pour son épouse Estelle

Vu la requête, enregistrée le 21 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FÉDÉRATION CFTC DES POSTES ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS, dont le siège est 12, Villa d'Este

Y..., qui habitait 9, Villa d'Este, Résidence Mantoue, 94, Boulevard Massena, à Paris (75013), dans des conditions de nature à interrompre la prescription de l'année 1976, visée par ladite notification

Brigitte YI..., demeurant 6, place Fontette à Caen (14300), Mme Evelyne BAYLE, demeurant 4, rue Wilson à Tourlaville (50110), Mme Catherine BESSON, demeurant 11, rue Henri Cornat à Valognes (50700), Mme Estelle

L'ENSEIGNEMENT PRIVE CFE-CGC, dont le siège est 63, rue du Rocher à Paris (75008) et la FEDERATION DES SYNDICATS DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION PRIVES, dont le siège est Tour Atlas 12, villa d'Este

Claude A..., à Mme Estelle X..., à la commission nationale des comptes decampagne et des financements politiques et au ministre de l'intérieur.

des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 des statuts de l'UNION DE LA PUBLICITE EXTERIEURE : le président représente l'UPE, este

Ville à Foix (09000), l'ASSOCIATION LES CHASSEURS BAREGEOIS , dont le siège est Maison de la Vallée à Luz-Saint-Sauveur (65120), la COMMUNE DE LARRAU (64560), représentée par son maire, la COMMUNE D'ESTERRE