Un candidat figurant sur la liste " Ensemble, faisons Villetaneuse ! " conduite par Mme B, qui a obtenu 252 voix (10,44 % de suffrages exprimés), a également été élu.

chirurgiens et spécialistes français ne comprenait, tant à la date de l'enquête de représentativité qu'à celle de la décision ministérielle du 5 février 1997, qu'un nombre d'adhérents et de cotisants trop faible

les besoins de leur campagne électorale ; que, dans ces circonstances, il a été contrevenu aux dispositions susmentionnées du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral ; qu'eu égard au faible

X... ont été provoqués par le débordement des eaux du canal d'Ille et Rance ; que, si ce débordement a été la conséquence de précipitations importantes, conjuguées à une saturation des sols et au faible

l'indemnité complémentaire qu'il perçoit en tant que représentant à l'assemblée de la Polynésie française ; que la mise à disposition d'un logement de fonction pour un usage privatif en contre-partie d'une faible

portée normative, recommande simplement de proportionner le nombre d'aumôniers agréés au nombre de pratiquants mais n'a ni pour objet ni pour effet de permettre de fonder un refus d'agrément sur le faible

Guy B a obtenu 8 365 voix, représentant 61,27 % des suffrages exprimés, tandis que la liste Ensemble faisons gagner Vitrolles conduite par M.

A L'EXCEPTION DES OBJETS DE FAIBLE VALEUR CONCUS SPECIALEMENT POUR LA PUBLICITE, LES BIENS, OBJETS, OU DENREES DISTRIBUES A TITRE DE COMMISSION, SALAIRE, GRATIFICATIONS, CADEAUX, QUELLE QUE SOIT LA QUALITE

substantielle à laquelle il ne peut, en principe, être dérogé ; que, toutefois, le règlement direct de menues dépenses par le candidat peut être admis à la double condition que leur montant global soit faible

renard soit classé dans la catégorie des espèces nuisibles ; que le lapin de garenne et la pie bavarde causent des dommages importants aux activités agricoles ; que les essais de réintroduction du faisan

sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible

X... ne présentait pas les qualités requises pour y être affecté ; qu'ainsi, et en raison de la faiblesse de ses effectifs, la société Poletti était dans l'impossibilité de procéder au reclassement de

CETTE EXCLUSION NE CONCERNE PAS LES OBJETS DE FAIBLE VALEUR CONCUS SPECIALEMENT POUR LA PUBLICITE" ; QU'IL RESULTE DE CETTE DERNIERE DISPOSITION QUE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AYANT GREVE L'ACHAT DE

sa pathologie en l'absence de traitement, elles ne peuvent être regardées comme anormales sauf si, dans les conditions où l'acte a été accompli, la survenance du dommage présentait une probabilité faible

L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE - DELAI DE MISE EN JEU - INTERRUPTION DU DELAI -Absence - (1) Exécution de travaux de faible

PAS CONTESTE QU'IL NE POUVAIT ETRE REMEDIE A CES DESORDRES QUE PAR UNE REFECTION COMPLETE DU REVETEMENT ETANCHE ; QUE, PAR SUITE, ET ALORS MEME QUE LE COUT DE CETTE REFECTION NE REPRESENTAIT QU'UNE FAIBLE

. | 39-03-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - ALEAS DU CONTRAT - IMPREVISION -Absence - Concession d'un parc public de stationnement souterrain - Faible fréquentation

des hélicoptères qui se bornent à survoler les zones en cause sans s'y poser, il ne résulte pas des dispositions de l'article L. 571-7 que le décret aurait été tenu de le prévoir ; qu'eu égard à la faible