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64 résultats pour « Faty »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618733

Admin. suprême

27 février 1984

27 février 1984

FATUS Y...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154081

Admin. suprême

10 juin 2011

10 juin 2011

Jean-Luc F, demeurant au ..., Mme Fanny R, demeurant au ..., Mme Ghislaine K, demeurant ..., Mme Viviane M, demeurant au ..., Mme Fabienne J, demeurant au ..., Mme Dominique C, demeurant au ..., Mme Nathalie

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FATY CONSULT

SIREN 910512565Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHEZ FATY

SIREN 517912739Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

19/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SAMBOU, Faty

SIREN 952535201Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FATY

SIREN 839293289Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

06/08/2026

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Créations

FATY, Houssein

SIREN 898832357Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

14/06/2026

Voir →

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216284

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Fathie B, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale de la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024485420

Admin. suprême

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Daniel A, demeurant ..., Mme Fanny A, demeurant ..., Mme Pascale A, demeurant ..., M. Martin I, demeurant ..., M.

Source officielle