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Bruno et Fernand Arone A, demeurant ... ; le consorts A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 06MA02919 du 4 septembre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, à

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007677677

Admin. suprême

18 novembre 1981

L'AUTOROUTE B. 71 A SAINT-MARCEL D'URFE, - LES AMIS DE LA TERRE DU FOREZ, - LES AMIS DE LA TERRE, MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007667239

Admin. suprême

1 décembre 1982

ARTICLE 2 - L'ETAT PAIERA A MME FERNANDE X... UNE INDEMNITE DE 50.000 F AVEC INTERETS AU TAUX LEGAL A COMPTER DU 12 AOUT 1976.

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6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187542

Admin. suprême

22 octobre 2003

Fernand aux commandements de payer une somme de 2 000 000 F, assortie de 60 000 F de frais, qui ont été respectivement émis à son encontre et à l'encontre de M.

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10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007887429

Admin. suprême

23 octobre 1996

Fernand X..., demeurant ..., aux Abymes (97110) Pointe-à-Pitre ; M.

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5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204130

Admin. suprême

30 décembre 2003

Fernand X, demeurant ... ; M.

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5 SS

CETAT:CETATEXT000008099961

Admin. suprême

22 février 2002

Fernand X..., demeurant ... ; M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007790170

Admin. suprême

7 octobre 1991

Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 599, présentée pour Mlle Yvonne SIGUR, demeurant 3, rue de Guyenne à Fenouillet (31150) ; - n° 93 600, présentée pour Mme Simone BOST, demeurant 36, rue Champeil à Clermont-Ferrand

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3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008124798

Admin. suprême

12 mai 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 février et 7 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Fernande X, demeurant ... ; Mme X demande

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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007873802

Admin. suprême

19 avril 1995

Fernando A... Z... X..., - les conclusions de M.

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8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248113

Admin. suprême

15 décembre 2010

Fernand A, demeurant ... ; M.

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5 SS

CETAT:CETATEXT000007934387

Admin. suprême

4 novembre 1996

Fernand X..., demeurant ..., M. Henri A..., demeurant ... et Mme Christine C..., demeurant 28 rue du Président Fallières à Carcassonne (11000) ; MM. Y..., X..., A... et B...

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5 SS

CETAT:CETATEXT000008018308

Admin. suprême

30 mai 2001

Fernand X..., demeurant ... à Villeneuve d'Ascq (59650) ; Vu la demande, enregistrée le 8 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M.

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9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007901359

Admin. suprême

3 mai 1995

Férandou devant la cour administrative de Paris ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les droits sociaux représentés par les actions que M.

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1 SS

CETAT:CETATEXT000007790001

Admin. suprême

20 décembre 1991

FERNANDEZ, demeurant ... ; Mme Y... X...

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3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007773

Admin. suprême

28 novembre 2007

Pierre A, Fernand B, Jacques C, Jean D, Maurice E et Nicolas F ; Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2007 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par M.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007887604

Admin. suprême

21 juillet 1995

Fernand X..., - les conclusions de M.

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5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744965

Admin. suprême

14 février 1990

Fernand X..., demeurant ..., représenté par M. Guy Chetrite, avocat à la cour, dont le cabinet est ... ; M.