2003, fixé le montant de cette subvention à 110 093,20 euros, correspondant à la seule part de l'investissement relative à la production et à la distribution de dioxyde de carbone (CO2) ainsi qu'aux filtres

2003, fixé le montant de cette subvention à 137 864,37 euros, correspondant à la seule part de l'investissement relative à la production et à la distribution de dioxyde de carbone (CO2) ainsi qu'aux filtres

, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées eu égard à sa situation et à ses activités réelles ; Cons. qu'il résulte de l'instruction que la société X..., qui a pour objet la filature

l'abattement de 20 % opéré par l'administration, dans l'application de sa méthode de reconstitution, sur la consommation de solvant en 1977 pour tenir compte de l'économie résultant de l'installation d'un filtre

ARTICLE DANS SA REDACTION EN VIGUEUR POUR LES ANNEES D'IMPOSITION PREVOIT QUE LE TAUX MAJORE DE 25 % S'APPLIQUE "AUX EAUX MINERALES NATURELLES OU ARTIFICIELLES, EAUX DE TABLE, EAUX DE LABORATOIRE FILTREES

d'examiner les autres moyens relatifs à ces impositions ; Sur les frais de déplacement : Considérant que la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier en jugeant que les factures d'achat de quatre filtres

application de l'article L. 33-13, une sanction pécuniaire dont le montant est proportionné à la gravité du manquement, appréciée notamment au regard () du nombre de locaux non raccordables pour un réseau filaire

sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d'une largeur minimale de 0.60 mètre ou encore par des balcons filants

lycée et prévoit que les hottes chimiques filtrantes permettant de manipuler ces produits doivent être conformes à la norme AFNOR NFX 15-211 relative aux enceintes pour toxiques à recyclage d'air filtré

préjudice ; que la cour a entaché son arrêt d'insuffisance de motivation en ne justifiant pas la raison pour laquelle elle a estimé qu'il ne résultait pas de l'instruction que la mise en place d'un filtre

difficultés techniques alléguées qui se seraient opposées à l'utilisation effective de telles adresses dans le cadre professionnel ni que les messages émis à partir de celles-ci seraient contrôlés ou filtrés

manquement, appréciée notamment au regard du nombre d'habitants, de kilomètres carrés ou de sites non couverts pour un réseau radioélectrique ou du nombre de locaux non raccordables pour un réseau filaire

unité pour malades difficiles se voient appliquer un traitement exorbitant du droit commun, dès lors qu'elles se trouvent soumises, pour toute levée ou toute modification des soins sous contrainte, au filtre

rentrée fixés au paragraphe II sous réserve du respect des mesures visant à minimiser l'exposition du travailleur à savoir rentrée effectuée avec : / - un tracteur équipé d'une cabine d'une cabine avec filtre

Un rouleau de tabac visé au paragraphe 1 est considéré, aux fins de l'application de l'accise, comme deux cigarettes lorsqu'il a une longueur, filtre et embout non compris, supérieure à 8 centimètres sans

mentionnait pas que le cocontractant pourrait être chargé de procéder à une étude, à la réalisation et au financement d'une chaîne de traitement des eaux de drainage du barrage et des eaux de lavage des filtres

d'inspecteurs des installations classées établis entre 1969 et 2003 montraient que ce service était attentif à la question des rejets atmosphériques et avait exigé la mise en place de dépoussiérateurs et de filtres

nationale, de la jeunesse et des sports, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, de modifier dans les vingt-quatre heures le protocole sanitaire applicable en installant des purificateurs à filtre