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B a formulé, dans sa protestation du 20 mars 2008, un grief tiré de ce qu'il a été relevé une non-concordance flagrante des signatures entre les deux tours ; qu'il ne mentionne ni les bureaux de vote concernés

maire soit à même d'apprécier si, eu égard à ses caractéristiques, la construction projetée était de nature à compromettre l'exécution du futur plan ; qu'elle a, ensuite, relevé les contradictions flagrantes

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1224/2009 du 20 novembre 2009 : " Les États membres prennent des mesures immédiates afin d'empêcher les capitaines de navires de pêche ou d'autres personnes physiques et des personnes morales pris en flagrant

situés à côté d'un hypermarché à Ivry, locaux qu'elle sous-louait ; que la moitié des parts de la SCI avaient été cédées à la MACIF, puis avaient été rachetées à celle-ci en juin 1998, par la famille Flament

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Serge Flament est fondé à demander, dans cette mesure, l'annulation du jugement du 2 septembre 2003 du tribunal administratif de Lyon ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 821-2 du code de justice

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prépondérante de ses études de médecine ; qu'enfin, par une lettre du 14 octobre 1998, ces mêmes autorités ont confirmé que le grade académique arts est le diplôme délivré actuellement par les universités flamandes

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la notation contestée, qui ne révèle d'ailleurs pas, contrairement à ce qui est allégué, de discordance flagrante entre l'appréciation littérale et l'évaluation

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X... le 12 octobre 1983, dans le cadre d'une enquête de flagrant délit diligentée suite à la déposition de son père du chef de prévention de vol et recel de bijoux ; que M.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui prohibent la torture et les traitements inhumains ou dégradants ; qu'il y a en outre, une méconnaissance flagrante