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69 résultats pour « Freyssinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006788

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 2005 et 3 février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869188

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Dépôts des comptes

FREYSSINET PRODUCTS COMPANY

SIREN 572119592Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOLETANCHE FREYSSINET SERVICES

SIREN 532540150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

FREYSSINET FRANCE

SIREN 334057361Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

FREYSSINET AERO EQUIPMENT

SIREN 908459241Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

12/07/2026

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Dépôts des comptes

FREYSSINET AERO COATING

SIREN 513482653Greffe du Tribunal de Commerce d'albi

12/07/2026

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Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869191

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869192

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869194

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936124

Admin. suprême

31 juillet 2009

31 juillet 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869186

Admin. suprême

11 juin 2009

11 juin 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396513

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

complémentaire, enregistrés les 30 juin et 2 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, dont le siège est Challenger, 1, avenue Eugène Freyssinet

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024815368

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

GAEM-AXIOME ENERGIE, dont le siège est 5 rue Bellevue à Aspach (68130), de la SOCIETE INTIC SARL, dont le siège est 146, rue de Lyon à Fegersheim (67640), de la SAS SUDELIO, dont le siège est 48 rue Eugène Freyssinet

Source officielle