concerne la création de lignes électriques, le décret susmentionné du 10 mai 1996 se réfère, dans son annexe, à la « mention au Journal officiel de l'approbation par le ministre compétent du choix du fuseau

novembre 1982 par laquelle l'Assemblée de Corse a décidé le "gel" des équipements nouveaux de la centrale thermique d'Electricité de France du Vazzio et l'augmentation de la réserve de 5 000 tonnes de fuel

assujetti, au titre des années 1981, 1984 et 1985, ordonné un supplément d'instruction en vue de déterminer : 1°) pour chacune des années 1979, 1982 et 1983 le montant des dépenses d'approvisionnement en fuel

ce qui précède que le ministre du budget était fondé à demander que, pour ce motif, l'arrêt attaqué fût annulé, que, par suite, les jugements du 30 décembre 1988, du tribunal administratif de Nice fûssent

modifications substantielles depuis 1999 ; Considérant, en second lieu, que le parti d'aménagement de l'autoroute A32 décrit par le dossier de saisine est constitué, dans ses différentes sections, par des fuseaux

Copie en sera adressée à Me Funel, liquidateur de la société SCREB, à la société Project Ingénierie Conseil, à la société Conseil Bâtir et au cabinet Ferla Architecture. Fait à Paris le 29 mars 2022.

LE "FUEL-OIL" DOMESTIQUE DANS DES CIRCONSTANCES DE NATURE A ETABLIR QU'ELLE N'ETAIT PAS DE BONNE FOI ; QUE SI, D'AUTRE PART, ELLE A DEDUIT PAR ERREUR UNE SOMME DE 15.000 F DANS LA DECLARATION DE LA TAXE

Jean X..., demeurant Ferme des Fusées à Champdeuil (77390) ; M.

vote ; que Mme Mader-Saussaye n'était touchée par aucune incompatibilité ; que la CNDP n'a commis aucune erreur manifeste d'appréciation en refusant d'organiser un nouveau débat public ; que les fuseaux

à leurs bénéficiaires sont fixés, pour chaque lot, par le service compétent" ; que, par cahier-affiche du 13 juin 1994, le préfet de Maine-et-Loire a fixé la contenance de chaque lot, le nombre de fusils

dispositions précitées de l'article L. 121-12 du code de l'environnement ; que le parti d'aménagement de l'autoroute A32 décrit par le dossier de saisine est constitué, dans ses différentes sections, par des fuseaux

l'article 2 de la loi du 31 décembre 1992 à concurrence : - d'au moins 56 p. 100 des obligations totales de stockage concernant l'ensemble des produits figurant sur l'annexe de ladite loi, à l'exception du fuel

X..., demeurant à Sucy-en-Brie 94370 , ... à Fusil, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement, en date du 3 décembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa

au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à raison des immeubles d'habitation dont elle est propriétaire au sein de la " Résidence Bengalis ", située à Bras-Fusil

au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Saint-Benoît (La Réunion) à raison des immeubles d'habitation dont elle est propriétaire au sein de la " Résidence Bengalis ", située à Bras-Fusil

Société Nouvelle de Chauffage Sochan un marché pour l'exploitation de l'installation de chauffage central d'un ensemble immobilier de 420 logements dénommé "bois de Bléville" et prévoyant la fourniture de fuel

Il ressort des pièces du dossier que le capitaine A..., officier fusilier commando parachutiste de l'air, affecté au sein de la brigade aérienne des forces de sécurité et d'intervention (BAFSI), située

Z... n'établit pas que les coups de fusil tirés au lieudit "Sans-Souci" aient eu un lien direct avec des incidents relatifs aux opérations électorales ; que le requérant n'apporte par ailleurs aucun commencement