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99 résultats pour « Gast »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000036411942

Admin. suprême

5 janvier 2018

5 janvier 2018

et transférée au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy, où la ventilation mécanique a été poursuivie et où il a été procédé à la pose d'une voie veineuse centrale, d'une sonde gastrique

Source officielle

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CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038288634

Admin. suprême

28 mars 2019

28 mars 2019

à la maison d'arrêt de Rouen depuis le 6 juillet précédent, a été examiné à sa demande par l'infirmière de l'unité de consultations et de soins ambulatoires à la suite de douleurs thoraciques et gastriques

Source officielle
CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000029255195

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

Cell et Vitamue sont présentés respectivement comme possédant des vertus curatives ou préventives de la décalcification ostéo-tendineuse ou de l'hypothyroïdie, des carences calciques et des ulcères gastriques

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007919176

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

en aucun cas, être utilisé comme un moyen de préférence locale ou comme un instrument discriminatoire à l'encontre d'entreprises ressortissant de la communauté européenne ou d'Etats parties au code Gatt

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007857549

Admin. suprême

6 octobre 1995

6 octobre 1995

Valenet, Barroy, Baumel, Bernard, Bodin, Bruneau, Cadot, Demandre, Dupuy, Fourcade, Giraud, Jegou, Jehan, Jehannu, Jousseaume, Mege, Pernes, Ringenbach, Robert, Tricon, Vaillière, Vergnaud, Auclair, Gasc

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041808356

Admin. suprême

19 mars 2020

19 mars 2020

d'annuler l'ordonnance du 11 mars 2020 ; 2°) de faire droit aux conclusions présentées devant le premier juge en ordonnant les mesures sollicitées ; 3°) d'ordonner en outre la livraison gratuite de gants

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007964952

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

GANTER, demeurant au ... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande dirigée contre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459992.20220519

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

ressentait en raison d'une consommation de cannabis dans sa jeunesse ; - de méconnaissance de la portée de ses écritures en ce qu'elle relève que les allégations de Mme F selon lesquelles il travaillait sans gants

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041782275

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

nécessaires afin de procéder à la fabrication ou à la remise des stocks suffisants de masques de protection, et en particulier de masques FFP2, de gel hydroalcoolique, de surblouses, de charlottes, de gants

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042506259

Admin. suprême

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Un sarcome gastrique lui a été diagnostiqué en 1997, des suites duquel il est décédé la même année.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396793

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

A fait valoir que les affections dont il souffre, consistant en des dorsos-lombalgies chroniques, un syndrome anxio-dépressif majeur et une pathologie gastrique, ne peuvent faire l'objet d'un traitement

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CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868694

Admin. suprême

30 avril 2009

30 avril 2009

A est député de l'Isère et exerçait, à la date des élections, les fonctions de président du Groupement des autorités responsables des transports (GART) et de vice-président de la filiale de celui-ci, le

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787081

Admin. suprême

11 juillet 1990

11 juillet 1990

sécurité personnelle notamment en portant les appareils ou dispositifs de protection individuelle, tels que : baudrier ou harnais de sécurité, casque, lunettes, bottes, chaussures, vêtements imperméables, gants

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023762890

Admin. suprême

18 mars 2011

18 mars 2011

quant à la légalité dudit décret, dans la mesure où l'étude de danger comporte tous les éléments d'information nécessaires à la fois quant à la quantité de matière fissile présente dans les boîtes à gants

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026052825

Admin. suprême

22 juin 2012

22 juin 2012

1938, le ministre de la défense et des anciens combattants produit plusieurs documents, dont des extraits du dossier militaire de ce dernier et un certificat établi le 12 décembre 1957 par le maire de Gastu

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:470738.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B n'avait pas respecté les obligations de port des équipements individuels de sécurité, à savoir le casque, les gants et les chaussures de sécurité, alors qu'il avait, en sa qualité de responsable de chantier

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041962858

Admin. suprême

2 juin 2020

2 juin 2020

menacer la sécurité, le bon ordre, l'intérêt public ou les personnes présentes au sein de l'établissement, dès lors que ces trois personnes respectent scrupuleusement les gestes barrières et s'équipent de gants

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258830

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

l'édification de la construction projetée, la société OGIC a produit une attestation établie par un notaire selon laquelle il existait une promesse de vente, entre les consorts Q..., Aurivel-Bonnier et Bellini Gassier

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258831

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

l'édification de la construction projetée, la société OGIC a produit une attestation établie par un notaire selon laquelle il existait une promesse de vente, entre les consorts A..., Aurivel-Bonnier et Bellini Gassier

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041817005

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

Marseille demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'Etat de fournir des masques de protection, gants

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