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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007668158

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

FONTAINE GASTON DEMEURANT ROUTE D'ORLEANS, M. X... GUY, DEMEURANT ROUTE D'AUNAY, A AUNEAU EURE-ET-LOIR , ET M. X...

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007961601

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

X... avait changé d'orientation professionnelle après avoir exercé jusqu'en 1994 des fonctions d'assistant dans un service de médecine interne à orientation gastro-entérologie du centre hospitalier de

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008177328

Admin. suprême

25 novembre 2004

25 novembre 2004

Gaston Flosse, Edouard Fritch, Jean-Christophe Bouisson, Georges Puchon, Bruno Sandras, Gaston Tong Sang, Teina Maraeura, Frédéric Riveta et Mmes Armelle Merceron, Emma Algan, Pascale Haiti ; ils demandent

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007807821

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Gaston Y..., E. X... ORTEGA, J. SALMON, E. VERNAUDON, P. REVAULT, J. GRAFFE, G. LAUGHLIN, J.P. CHAMPS, M. Z..., J.M. RAHAPOTO, J.M. VERNAUDON, E. TETUARRI, J.P. BOUVIER, et R.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664116

Admin. suprême

2 octobre 1981

2 octobre 1981

GASTON RICHARD, MICHEL C..., CLAUDE C..., THOMAS C..., MLLE MARTINE C..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007843642

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Gaston X... demeurant ... par Mirebeau (86110) ; M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007984020

Admin. suprême

5 mars 1999

5 mars 1999

Gaston X..., demeurant à Névy-sur-Seille (39210) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021750663

Admin. suprême

22 avril 2008

22 avril 2008

Gaston D ; 2°) de transmettre le dossier à la justice pénale ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 10 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007993811

Admin. suprême

1 avril 1998

1 avril 1998

Gaston X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008177341

Admin. suprême

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Gaston B ordonnant au responsable du Journal officiel de la Polynésie française de publier les trois arrêtés susmentionnés ; - l'arrêté précité n° 1 PR du 26 octobre 2004 du président de la Polynésie

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007745110

Admin. suprême

28 octobre 1988

28 octobre 1988

Gaston X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 14 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007819458

Admin. suprême

5 mars 1993

5 mars 1993

Gaston X..., demeurant quartier Saint-Marc à Monteux (84170) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007907394

Admin. suprême

1 mars 1996

1 mars 1996

Serge-Gaston LEUVREY demeurant 391a, La Roche, (68910) Labaroche, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 3 décembre 1993 et tendant à l'annulation de la décision du 20 septembre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007868769

Admin. suprême

18 novembre 1994

18 novembre 1994

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du conseil national de l'ordre des médecins, en date du 23 janvier 1993, lui refusant l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire de gastro-entérologie

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835730

Admin. suprême

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Gaston X..., des époux Paul Y..., de MM.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007741640

Admin. suprême

27 février 1987

27 février 1987

tribunal administratif d'Orléans a annulé la lettre de l'Inspecteur d'Académie d'Eure-et-Loir du 18 novembre 1983 portant décision de retrait du brevet des collèges attribué à sept élèves du collège Gaston

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007895287

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Gaston X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008009396

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Gaston X..., demeurant 2, place Quéribus à Mazères (09270) ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007946535

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Gaston X..., demeurant Reao, Boite Postale 3440 Papeete, Tahiti, (Polynésie française) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008030800

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

Gaston X..., ; M.

Source officielle