IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE L'EXECUTION IMMEDIATE DE L'ARRETE DE CESSIBILITE DU PREFET DE LA GIRONDE DU 4 FEVRIER 1975 PRESENTERAIT POUR LA COLONIE DE VACANCES GEREE

Jean-Paul D..., L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES HABITANTS DES COMMUNES DE ROYAT et SAINT-GENES-CHAMPANELLE, représentée par son président en exercice, Mme Jeanine E..., la COMMISSION SYNDICALE DE LA SECTION

du 20 juillet 1984 par laquelle la Commission des Opérations de bourse a mis fin à la validité du numéro d'enregistrement attribué au document d'information proposé par l'exposante à propos du "Plan Gemmes

CONCLUSIONS TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DE LIQUIDATION DE SA CREANCE NEE DES DOMMAGES CAUSES A SON EXPLOITATION VITICOLE SITUEE SUR LA COMMUNE DE SAINT-PHILIBERT DE BOUAINE EN VENDEE PAR LES FORTES GELEES

SAISI PAR L'ASSOCIATION D'UNE DEMANDE EN RESTITUTION DE LA TAXE SUR LES SALAIRES VERSEE EN 1969, 1970, 1971 ET 1972 POUR LE PERSONNEL EXCLUSIVEMENT AFFECTE AU SERVICE DE LA CANTINE DE L'INSTITUT QU'ELLE GERE

B... a demandé à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) d'une part, que lui soient communiquées les données personnelles, gérées par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

pension et de la décision implicite rejetant son recours gracieux contre cette première décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la CNRACL gérée

S'IL A NOTAMMENT POUR BUT DE DESSERVIR UNE PARCELLE SUR LAQUELLE EST PROJETEE UNE CONSTRUCTION, PERMETTRAIT EGALEMENT D'AMELIORER L'EXPLOITATION DE PROPRIETES RIVERAINES ; QU'IL N'APPARAIT PAS QUE LA GENE

repas dans deux restaurants de la C.A.M.I.F., respectivement sis à Niort et à Lille, et, d'autre part, de l'exécution d'un contrat de fourniture de prestations de restauration conclu avec une société Geve

A...a été orienté, à l'âge de 27 ans, vers une structure d'hébergement à caractère expérimental pour l'accueil de personnes handicapées adultes, gérée par l'association " Simon de Cyrène ", à Vanves.

industriels peuvent apporter aux fabricants représentés par les organisations professionnelles qui sont ses membres ; qu'il n'est pas contesté par l'administration que, par ailleurs, l'A.T.R.E.M. est gérée

VERSAILLES TENDAIT A L'ANNULATION D'UNE DELIBERATION DU JURY DU CONCOURS ORGANISE EN 1980 POUR L'ENTREE A L'ECOLE SUPERIEURE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES, ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE GERE

ROUTE NATIONALE A PROXIMITE IMMEDIATE DE CET ETABLISSEMENT N'ONT PAS RENDU IMPOSSIBLE NI MEME DIFFICILE L'ACCES DES VEHICULES AU GARAGE, QUI EST RELIE PAR UNE BRETELLE A LA "VOIE EXPRESS" ; QUE LES GENES

REGULARISATION DE SA SITUATION AU REGARD DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE, INSTITUE AU PROFIT DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES PAR DECRET NO 70-1277 DU 23 DECEMBRE 1970, GERE

RECHERCHES ADMINISTRATIVES, POLITIQUES ET SOCIALES" ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE CE CENTRE N'A PAS LA PERSONNALITE MORALE ET CONSTITUE SIMPLEMENT UN SERVICE DE L'UNIVERSITE DE LILLE II, LAQUELLE GERE

COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG DANS LES MEMES CONDITIONS QUE PENDANT LES ANNEES ANTERIEURES OU IL CONSTITUAIT UN SERVICE DE LA VILLE DE STRASBOURG, DOIT ETRE REGARDE COMME UN SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF GERE

A ETE HOSPITALISEE POUR UNE PLAIE PROFONDE AU COU ET POUR DES CONTUSIONS MULTIPLES ; QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA CICATRICE QUI SUBSISTE LUI CAUSE UNE CERTAINE GENE ; QU'IL SERA FAIT UNE EXACTE

Guy, demeurant la Croix Saint-Roch, Nadaillat, (63122) Saint-Genes-Champanelle ; M.