hospitalier régional de la Martinique à lui verser la somme de 1 123 297,98 euros en réparation des préjudices causés par le défaut d'information relatif aux conséquences de son opération du tendon externe du genou

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, que M. et Mme A et M. et Mme B ont vendu le 26 février 1990 l'ensemble des parts de la société en nom collectif Fougères et Genoux

Versailles a annulé le jugement du 13 janvier 1999 par lequel le tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine lui a reconnu droit à pension au taux de 20% pour séquelles d'entorse récidivante du genou

X relatives à une infirmité du genou droit sont nouvelles en cassation et, par suite, irrecevables ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que la requête de M.

régionale des pensions de Toulouse, infirmant le jugement du 6 mars 2000 du tribunal départemental des pensions de Montauban, a rejeté sa demande de pension pour séquelles de lésions des deux ménisques du genou

A, fonctionnaire territorial, a été victime, le 20 février 1992, d'un accident imputable au service entraînant une incapacité permanente partielle du genou gauche ; que, le 7 février 1996, il a été victime

rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Chambéry à lui verser une somme de 13 502 euros en réparation des préjudices résultant de la défectuosité de la prothèse totale du genou

administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'hôpital de Neufchâteau à lui verser une indemnité de 360 000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite d'une opération du genou

X..., sous-brigadier de police affecté alors à la Compagnie républicaine de sécurité n° 60, a été blessé au genou droit au cours d'une rencontre sportive le 22 février 1986 entre une équipe de la police

par laquelle le ministre de la défense a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et de lui reconnaître droit à pension pour infirmité de chondropathie fémoro-tibiale du genou

du 21 juillet 2016, porté à 30 % le taux de la pension servie pour " coxarthrose gauche très évoluée avec indication de prothèse de la hanche " imputable à l'infirmité " séquelles de traumatisme de genou

a fixé la baisse des tarifs de responsabilité et des prix limites de vente à 12,29 % pour les lignes correspondant aux prothèses de hanche et à 7,39 % pour les lignes correspondant aux prothèses du genou

hydrarthrose et gonalgie droite ; que, pour rejeter cette demande, la cour régionale des pensions d'Aix-en-Provence a constaté que l'expert désigné par le tribunal départemental avait estimé que le genou

X..., technicien de l'armée de l'air, a été affecté d'un blocage soudain du genou droit, alors qu'il se déplaçait à pied, le 12 juillet 1979, dans l'enceinte de l'établissement où il était affecté ; que

Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle Y..., qui se plaignait de douleurs au mollet et au genou

X une pension au taux de 10% pour séquelles de traumatisme du genou droit imputables au service ; 2°) de régler l'affaire au fond après annulation ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des

X, consistant en une arthrose douloureuse affectant le rachis cervical et lombaire, le pouce droit et les deux genoux, était survenu en service, juge que, en l'absence de constatations médico-militaires

que la conclusion de ce rapport selon laquelle la dorso-lombalgie avec périarthrite de la hanche droite, dont souffre Mme , trouvait son origine directe, certaine et déterminante dans l'infirmité du genou