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110 résultats pour « Godel-Roushmeyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000031259772

Admin. suprême

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029288322

Admin. suprême

23 juillet 2014

23 juillet 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311341

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029781215

Admin. suprême

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030961800

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311348

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000033464895

Admin. suprême

23 novembre 2016

23 novembre 2016

civils de Beaune tendant à ce que la société Axima, la société groupe 6 SA, le bureau d'études techniques structure et fluide Otra, le bureau d'études Ingebat, la société Klim'ain, la société Marmet Godel

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028411783

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Delphine Hédary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Spinosi, avocat

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028792293

Admin. suprême

28 mars 2014

28 mars 2014

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998430

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000030681314

Admin. suprême

5 juin 2015

5 juin 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028987555

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029170300

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006301

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2005 et 26 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI AGYR, dont le siège est 2, rue de Quiobert, La Govelle

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000028307298

Admin. suprême

6 décembre 2013

6 décembre 2013

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835083

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

Romain Godet, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998431

Admin. suprême

30 décembre 2014

30 décembre 2014

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983323

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983324

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030983325

Admin. suprême

31 juillet 2015

31 juillet 2015

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle