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1 831 résultats pour « Grangier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214129

Admin. suprême

5 janvier 2005

5 janvier 2005

l'exécution de l'arrêté du 22 septembre 2003 du préfet du Jura lui prescrivant de procéder, dans un délai de six mois, au remblaiement des terrains situés dans l'emprise directe de la maison dite Grange

Source officielle

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CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256824

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Alain X, demeurant En Paradis, Granges à Buxy (71390) et pour la SARL REALITE, dont le siège est En Paradis, Granges à Buxy (71390) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652733

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "GRANAL-ALGERIE" DONT LE SIEGE EST A LA MAISON-CARREE ALGERIE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT-DIRECTEUR

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008237378

Admin. suprême

12 octobre 2005

12 octobre 2005

et II de l'arrêté préfectoral complémentaire du 22 septembre 2003 et à cet effet de procéder pour le 31 décembre 2004 aux remblaiements des terrains situés dans l'emprise directe de la maison dite « Grange

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008002416

Admin. suprême

8 février 1999

8 février 1999

délibérations du 22 mars 1993 précitées mandatant son président pour lancer la procédure et signer les pièces des marchés relatifs à des travaux d'étanchéité et de peinture des châteaux d'eau "Les Granges

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Alexandre XH..., demeurant au lieu-dit "La Grange de Suzenes à Plats (07300) ; M. Gérard COURBIS, demeurant 54, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007904977

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

X..., Leprévost et Moine, annulé la décision par laquelle le conseil municipal d'Yerres a décidé la construction d'un centre cultuel sis sur le domaine de "La Grange au Bois", et a autorisé le maire à

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007643126

Admin. suprême

29 mai 1974

29 mai 1974

. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - FAITS CONSTITUTIFS. - Voirie maritime - Edification d'ouvrages n'entravant pas la navigation. | - VOIRIE. - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE. - POURSUITES. - PROCES-VERBAL

Résumé IA — à vérifier
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472801.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 pour son établissement situé à Granges-Narboz

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007838372

Admin. suprême

1 avril 1994

1 avril 1994

Y... et relative à la parcelle A 234 sur la commune de La Turbie (Alpes-Maritimes) tendait à faire déclarer réalisable sur cette parcelle un projet de construction d'un hangar et grange sur 500 m2 et la

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628538

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Fouquet, Commissaire du gouvernement ; Sur le prêt consenti à la société civile immobilière "La Grange du Breuil" : Considérant que si M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637183

Admin. suprême

31 janvier 1968

31 janvier 1968

CETAT04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE -Aide aux grands infirmes - Allocation de compensation aux grands infirmes travailleurs - Bénéficiaires - Motivation insuffisante de la décision

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007882826

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

ADHEMAR, LA ROCHE SUR GRANE, MONTBOUCHER SUR JABRON, ROYNAC, DONZERE et BONLIEU SUR ROUBION sont rejetées.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007883929

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

mammifères à proximité du carrefour de la Grande Croix), des échangeurs RN 12-RD 76 à Mere, RN 12-RD 983 à Maulette (y compris les aires de service), RN 12-RD 305-2 à Goussainville et du passage pour

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

(Vaucluse), Jacques Q..., demeurant ... à Granges-lès-Valence (Ardèche), Philippe O..., demeurant Fontenay II, La Corniche du Rhône à Charmes-sur-Rhône (Ardèche), Marcel K..., demeurant ..., Michel R..

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032103946

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

France en tant qu'elle porte refus d'entretenir les perrés de la base nautique, du quai Sainte-Marie, du quai de la Poterne, du quai Saint-Cosme, du quai de l'hôpital, du quai Saint-Laurent et du quai Grande

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000034330334

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

commune de Talloires a refusé, sur le fondement du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme alors applicable, de lui délivrer un permis de construire un bâtiment de cinq logements au lieu-dit les " Granges

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007834723

Admin. suprême

2 mars 1994

2 mars 1994

Griffaton exerce notamment l'activité de producteur-grainier et qu'en vue d'obtenir, à partir de "semences de base" d'une variété végétale dont elle détient le droit d'exploitation, les "semences commerciales

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642736

Admin. suprême

21 janvier 1972

21 janvier 1972

.* CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE.

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000036845236

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

contentieux du Conseil d'Etat, les associations Cercle de réflexion et de proposition d'action sur la psychiatrie, Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité, Grandir

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