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1 958 résultats pour « Guide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034293449

Admin. suprême

27 mars 2017

27 mars 2017

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mars 2015 du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports relatif au contenu et aux modalités d'organisation du recyclage des titulaires des diplômes de guide

Source officielle

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CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007201

Admin. suprême

21 septembre 2007

21 septembre 2007

professionnel publié en avril 1992 prohibait la mention des diplômes d'université délivrés par les facultés de médecine cette restriction ne figure plus dans le guide d'exercice professionnel de juin

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037802628

Admin. suprême

7 novembre 2018

7 novembre 2018

la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) a rejeté leur demande de rectification des informations concernant la fasciathérapie figurant dans le guide

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028077616

Admin. suprême

16 octobre 2013

16 octobre 2013

Considérant, en premier lieu, que les requérants soutiennent que pour déterminer la valeur vénale des titres cédés, la cour a commis une erreur de droit en écartant par principe le guide de l'évaluation

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468888.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'énergie renouvelable ; - est entachée d'illégalité en ce qu'elle invite les services chargés de l'instruction des projets de production d'énergie renouvelable à se référer systématiquement à des guides

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:445611.20230412

Admin. suprême

12 avril 2023

12 avril 2023

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 février 2020 par laquelle l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) a rejeté sa demande de modification du Guide

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007725998

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête en tant qu'elle est dirigée contre une partie du "guide officiel" des P.T.T. : Considérant que le "guide officiel" des P.T.T.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488248.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

d'assistant territorial socio-éducatif, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488250.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

d'assistant territorial socio-éducatif, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488251.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

cadre d'emplois de rédacteur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488252.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

cadre d'emplois de rédacteur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488253.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

d'emplois de puéricultrice territoriale, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488255.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488257.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488259.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488260.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488262.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488264.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

d'emplois d'ingénieur en chef territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488265.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par ledit président à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035163358

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association des comptables publics demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la note de service n° 2016/06/7058 du 20 juillet 2016 et le guide

Source officielle