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65 résultats pour « Guirriel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474571.20231110

Admin. suprême

10 novembre 2023

10 novembre 2023

village au sens de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en tant qu'elle ne délimite pas de coupure d'urbanisation au sens de l'article L. 121-12 de ce code sur trois secteurs des communes de Guidel

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

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26 mai 1993

26 mai 1993

Carré, Corrée, Guérin, Garcia, Schweighoffer, Herbelin, Salesses, Papadacci-Stephanopoli, Laborie, Worth, Guyot, Piquet-Talaron, Robert, Migaud, Lamazou-Laresse, Péricat, Danjean, Berthaud, Lemoine Guinel

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006069

Admin. suprême

4 avril 2007

4 avril 2007

Jean-Guirec , chef de service, adjoint au directeur des services judiciaires ; qu'en vertu du décret du 8 juin 2005 portant délégation de signature à la direction des services judiciaires et régulièrement

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488466.20240621

Admin. suprême

21 juin 2024

21 juin 2024

L'interdiction des véhicules nautiques à moteur dans la réserve des Sept-Iles édictée à l'article 22 du décret contesté, préserve, par ailleurs, leur passage dans le chenal d'accès à la baie de Perros-Guirec

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Alfred FOUS, La Presqu'île (66420) Le Barcarès ; Jean-Paul LEBLANC, 29 rue Karrent ar Bigorned (22700) Perros Guirec ; François THEVENON, La Presqu'île (66420) Le Bacarès ; Clément TORNE, rue Cami Dels

Source officielle