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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008207514

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022877017

Admin. suprême

27 septembre 2010

27 septembre 2010

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme A, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008161274

Admin. suprême

17 juin 2005

17 juin 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008156762

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008262098

Admin. suprême

15 février 2006

15 février 2006

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de Me Balat, avocat de la société BLUE LAGOON IMMOBILIER, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004772

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004847

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Olivier Henrard

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004891

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004919

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005212

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214206

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008219685

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008202614

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008202775

Admin. suprême

2 février 2004

2 février 2004

Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008204443

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008205491

Admin. suprême

28 novembre 2003

28 novembre 2003

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008227509

Admin. suprême

30 mars 2005

30 mars 2005

Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238939

Admin. suprême

27 novembre 2006

27 novembre 2006

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004963

Admin. suprême

29 décembre 2006

29 décembre 2006

de leurs familles ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Olivier Henrard

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008189534

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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