administratif de Lille d'annuler l'arrêté de la préfète du Pas-de-Calais du 8 juin 2016 prononçant sa démission d'office de son mandat de conseiller communautaire de la communauté d'agglomération de Hénin-Carvin

Arnaud B à compter du 6 juin 2001 un droit à pension temporaire d'invalidité au taux de 10 % pour l'infirmité séquelles de hernie discale L5/D 1 opérée ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la

A ETE OPERE, LE 20 MARS 1962, DANS LES SERVICES DE L'HOTEL-DIEU, D'UNE HERNIE INGUINALE DROITE RECIDIVANTE ; QUE LE DEPLACEMENT A PIED EFFECTUE PAR L'INTERESSE, QUARANTE-HUIT HEURES APRES SON OPERATION

Hélin en 1964 et ne s'est pas prononcé sur les impositions versées en 1965, 1966 et 1967, 2° leur accorde la restitution de ces impositions omise, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des

lourde médicale ne peut être relevée dans la conduite de l'intervention chirurgicale pratiquée le 10 juin 1980 par un chirurgien des hospices civils de Strasbourg aux fins de procéder à l'ablation de la hernie

X..., sur la localisation de la hernie discale dont souffrait l'intéressé, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, que l'erreur alléguée ne concerne

laquelle le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale du Gard a rejeté sa demande visant à obtenir la radiation de l'hypothèque prise le 22 janvier 1984 sur une maison dont la requérante a hérité

récoltes ; qu'ainsi, en jugeant que les dispositions précitées de l'article 69 A du code général des impôts n'étaient pas applicables au titre de l'année 1982 au cours de laquelle M. et Mme X... ont hérité

De Y..., demeurant à Amanlis 35150 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 17 février 1982 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation

un dégrèvement correspondant à une réduction de 32 822 F de la base imposable à la taxe professionnelle à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1977 dans les rôles de la commune de Saint-Amarin

X... du 3 octobre 1985 au 12 janvier 1986 au titre d'une hernie discale ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

A HENIN BEAUMONT PAS-DE-CALAIS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 6 AOUT 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA REDUCTION

départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais a rejeté leur réclamation concernant les opérations de remembrement des communes d'Izel-lès-Equerchin, de Quiery-la-Motte, de Fresnes-lès-Montauban, de Hénin-Beaumont

Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A ont acquis le 13 mai 1987, à l'aide d'un prêt consenti par la banque La Hénin

Y..., qui avait été opéré le 9 décembre 1976 à l'hôpital Broussais à Paris d'une seconde récidive de hernie inguinale gauche a souffert d'une infection quelques jours après son opération ; qu'il résulte

qu'elle est susceptible de troubler l'ordre public ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'un groupement politique se réclamant du nationalisme basque, dénommé "commission anti-répression Herri

AMARAL Y...

X... a adressé le 1er août 1966 au receveur central de Bastia une lettre demandant à ce fonctionnaire "d'avoir l'amabilité de lui adresser un détail de ces taxes et la base d'imposition, ainsi qu'une confirmation