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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000008017088
12 décembre 2001
Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008183291
7 juillet 2003
El Hadj X, demeurant chez M. Abdelkader Hamadache ... ; M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008066723
4 septembre 2000
. ; Vu la demande, enregistrée le 28 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Y... née Hadda X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en
5 SS
CETAT:CETATEXT000007710650
11 juin 1986
Zaïd née Hadda Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008175648
23 novembre 2004
El Hadi A, demeurant ... ; M.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952109
19 octobre 2010
CETAT:CETATEXT000008033180
9 juillet 2001
Vu la requête enregistrée le 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y..., demeurant ..., Maroc ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la
CETAT:CETATEXT000007924462
16 juin 1997
El Hadj X... Lissa N'DAO et au ministre de l'intérieur.
CETAT:CETATEXT000023632409
25 février 2011
Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadja A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008099941
15 février 2002
Hadj X..., demeurant ... ; M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374644
27 juin 2007
d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca en date du 1er octobre 2004 refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa mère, Mme Hadda
6 SS
CETAT:CETATEXT000008098675
29 avril 2002
Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant ..., cité Bouaroua, 3ème tranche, Sétif (Algérie) ; Mme X... demande au
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223
23 décembre 2024
Vu les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope
7 SS
CETAT:CETATEXT000008094409
3 mai 2002
en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à sa mère, Mme Hadda
CETAT:CETATEXT000007740291
13 mars 1987
AHMED Y..., demeurant Ait Bel Hadj Z...
CETAT:CETATEXT000007769630
27 septembre 1989
Hadj X..., demeurant à la maison d'arrêt d'Yzeure à Moulins (03000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
CETAT:CETATEXT000008041098
6 avril 2001
El Hadj X... B..., à M. Abdoulaye Y..., à M. Famara Z..., au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.
CETAT:CETATEXT000007714788
31 octobre 1986
Hadda, demeurant ...
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160433
14 janvier 2005
Hadda B veuve C, représentée par Mme Bibia C, demeurant ... ; Mme X...
CETAT:CETATEXT000007967333
29 décembre 1997
El Hadi Y... demeurant 10/3 rue de la Somme à Lille (59000) ; M.