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141 résultats pour « Hadj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017088

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

Hocine X... et Mme Hadda Z... épouse Y..., qui ont repris l'instance introduite par M.

Source officielle

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008183291

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

El Hadj X, demeurant chez M. Abdelkader Hamadache ... ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008066723

Admin. suprême

4 septembre 2000

4 septembre 2000

. ; Vu la demande, enregistrée le 28 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par Mme Y... née Hadda X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007710650

Admin. suprême

11 juin 1986

11 juin 1986

Zaïd née Hadda Y... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175648

Admin. suprême

23 novembre 2004

23 novembre 2004

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952109

Admin. suprême

19 octobre 2010

19 octobre 2010

El Hadi A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033180

Admin. suprême

9 juillet 2001

9 juillet 2001

Vu la requête enregistrée le 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y..., demeurant ..., Maroc ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007924462

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

El Hadj X... Lissa N'DAO et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632409

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadja A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008099941

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Hadj X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374644

Admin. suprême

27 juin 2007

27 juin 2007

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Casablanca en date du 1er octobre 2004 refusant un visa d'entrée et de court séjour en France à sa mère, Mme Hadda

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008098675

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Vu la requête enregistrée le 13 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant ..., cité Bouaroua, 3ème tranche, Sétif (Algérie) ; Mme X... demande au

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495507.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les procédures suivantes : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094409

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

en Brie (77680) ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 16 août 2000 par laquelle le consul général de France à Alger a refusé de délivrer à sa mère, Mme Hadda

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007740291

Admin. suprême

13 mars 1987

13 mars 1987

AHMED Y..., demeurant Ait Bel Hadj Z...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007769630

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

Hadj X..., demeurant à la maison d'arrêt d'Yzeure à Moulins (03000) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041098

Admin. suprême

6 avril 2001

6 avril 2001

El Hadj X... B..., à M. Abdoulaye Y..., à M. Famara Z..., au Premier ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007714788

Admin. suprême

31 octobre 1986

31 octobre 1986

Hadda, demeurant ...

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160433

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Hadda B veuve C, représentée par Mme Bibia C, demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007967333

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

El Hadi Y... demeurant 10/3 rue de la Somme à Lille (59000) ; M.

Source officielle