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93 résultats pour « Haidar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374525

Admin. suprême

4 mai 2007

4 mai 2007

Hamida A, demeurant chez M. Sebti A,... ; M.

Source officielle

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CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018222

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme El Hadda Y... épouse X... demeurant ... ; Mme Y... épouse X... demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182479

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda Y, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008112596

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

Fodil X... demeurant chez Mme Hafida Y..., ... ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008144599

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

du 12 octobre 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 26 septembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Hadda

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737257

Admin. suprême

7 novembre 2008

7 novembre 2008

El Mahjoub A, représenté par Mme Hafida A, demeurant chez M. A ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008123542

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Hadda

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020377583

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

1°) d'annuler l'arrêt du 12 décembre 2006 par lequel la cour régionale des pensions de Lyon a confirmé le jugement du 6 avril 2006 du tribunal des pensions militaires de la Loire reconnaissant à Mme Hadda

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018396793

Admin. suprême

19 mars 2008

19 mars 2008

Haider A, d'autre part, au rejet de la demande présentée par M.

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007925436

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la commune de Gennevilliers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029311347

Admin. suprême

30 juillet 2014

30 juillet 2014

M'handA..., demeurant ...; M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007837075

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Ali Haydar Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007927639

Admin. suprême

12 novembre 1997

12 novembre 1997

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 12 juillet 1996 par lequel le conseiller délégué par le Président du tribunal administratif d'Orléans a annulé sur la demande de Mme Hafida

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007914228

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

Haydar X... sa décision du 13 juillet 1993 ordonnant l'expulsion de l'intéressé en urgence absolue et a condamné l'Etat à lui verser la somme de 3 000 F au titre des sommes exposées par lui et non comprises

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007925444

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Nanterre, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007953041

Admin. suprême

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Danielle X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007954537

Admin. suprême

4 juin 1997

4 juin 1997

Hadas-Lebel, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la commune de Bompas, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007835674

Admin. suprême

13 juin 1994

13 juin 1994

Hamida F..., M. Rabah G..., M. Omar I..., M. Reishi J..., et M. Djilla H... B... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007999271

Admin. suprême

23 juin 2000

23 juin 2000

Hafida X..., ... ; Mlle Fatima X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008086416

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Hamida Y..., ... ; M.

Source officielle