Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BOULLEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - YENIGUN Haydar

attaqué a refusé d'accueillir la demande formée par Nourredine et Renée X..., tendant à ce que soit ordonné un supplément d'information, consistant, notamment, en une confrontation entre les demandeurs, Hafida

Hafida Si Nacer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section C), au profit du Procureur général près la cour d'appel de Paris,

correctionnel de Grenoble du 19 octobre 2004 ayant déclaré Johanny X... coupable des violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure à huit jours sur les personnes de Hichem Y... et Hafida

II, la société Vivo Energy Réunion s'engage à renoncer à toute action ou réclamation ayant pour objet les faits décrits en préambule ou cités dans les annexes du protocole à l'encontre de la SCI Haidar

attaqué, qu'engagée par contrat à durée indéterminée le 20 septembre 1982, en qualité d'éducatrice spécialisée et en dernier lieu d'éducatrice chef dans l'établissement de Canteleu par l'association Handas

pour une infraction de participation à une organisation terroriste et terrorisme ; "aux motifs que la circonstance que la personne recherchée soit poursuivie en sa qualité de responsable du mouvement Haika-Segi

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hadda

X... fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; l'audition de Monsieur X..., qu'après avoir reconnu que Hafida A.

Haidar C, membre de la liste conduite par M.

Hamza Haidar, ressortissant marocain né le 22 avril 2000, déclare être entré en France en septembre 2021.

l'exigence de précision concernant la date et le lieu des faits posée par l'article 695-13 du Code de procédure pénale ; que le demandeur fait valoir qu'il lui est reproché son appartenance à Jarrai-Haika

Hamda X...

C/ Société ADOMA COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Harida X...

HAMIDA tendant au réexamen de sa situation administrative doivent être rejetées ; Article 1er : La requête de M. HAMIDA est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

C/ Mme Hamida Y... épouse X...

Représentés, concluant et plaidant par Maître HAIDAR, substituant Maître ECOMBAT, avocats au barreau de Laon. ET : S.A.

Hafida X..., qui succombent à leurs prétentions, aux dépens d'appel.