OU QUI, SOIT PROVOQUERAIENT A LA DISCRIMINATION, A LA HAINE OU A LA VIOLENCE ENVERS UNE PERSONNE OU UN GROUPE DE PERSONNES A RAISON DE LEUR ORIGINE OU DE LEUR APPARTENANCE...

Raphaël Chambon, auditeur ; - les observations de Me Haas, avocat de M. A, - les conclusions de M. Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Haas, avocat de M.

Le groupement " l'Alvarium " entretient, en outre, par le biais de plusieurs de ses membres dirigeants, des liens avec des groupuscules appelant à la discrimination, à la violence ou à la haine contre

mémoire complémentaire, enregistrés les 4 septembre et 18 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI DE LA TOUR DE NESLE, dont le siège est 31 route de Noyon à Ham

de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; / 6° (...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine

ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - EXISTENCE -Fonction publique - Classement d'un syndicat mixte d'aménagement dans la catégorie des communes de 40000 à 80000 ha

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel du ministre de l'intérieur ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Haas

Monaco soit déclarée recevable et bien fondée ; 2° à ce que la fédération française de hand-ball soit condamnée à lui payer la somme de 1 F de dommages et intérêts ; 3° à ce que soit ordonnée la publication

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Haas, avocat de M. Metin A, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.

troisième lieu, que l'association gestionnaire de la E et l'association " Les Alliés de la Paix ", qui a le même dirigeant, diffusent sur les réseaux sociaux, d'une part, des propos qui provoquent à la haine

" Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / () 6° () qui, soit provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine

l'intérieur et des outre-mer ; - la décision contestée repose sur des faits matériellement inexacts, dénaturés ou insuffisants à caractériser les faits reprochés de " provocation à la discrimination, à la haine

Hans A... et à Mme Nicole B... et au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.

tendant à l'annulation de la décision du 29 juin 1990 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle a rejeté leur réclamation portant sur le remembrement d'Arraye-et-Han

de rassembler des individus ayant fait l'objet de condamnation du chef de collaboration avec l'ennemi, soit d'exalter cette collaboration ; / 6° (...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine

Vu 1°), sous le n° 321133, la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hajer A, en qualité de représentante légale de son fils mineur

marine nationale ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé devant la cour régionale des pensions de Rouen ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à Me Haas