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69 résultats pour « Happi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036845208

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

dossier soumis au juge du fond que la société Primo Technologies exerce une activité de vente de matériel de téléphonie mobile par l'intermédiaire d'un réseau de boutiques placées sous l'enseigne " Happy

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463549.20230202

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Admin. suprême

2 février 2023

2 février 2023

B C et les sociétés Les Hostelines, Plug-inn Hostel, Hôtel du Siècle, Résidence Aloha, L'Hôtelière Caulaincourt, Young and Happy Hostelling, Philspring Hostelling, Paris Go, K Paris expo et Vintage Hostel

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007917079

Admin. suprême

22 janvier 1997

22 janvier 1997

Vu 1°), sous le n° 172215, la requête enregistrée le 22 novembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE HOTELIERE DE L'ANSE HEUREUSE, ayant son siège social à Happy

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008007984

Admin. suprême

27 mai 1998

27 mai 1998

El Hadi Z..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041735778

Admin. suprême

10 mars 2020

10 mars 2020

En outre, le juge des référés a relevé que, selon le dernier sondage réalisé par Harris pour LCI, M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008109013

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

Eric HALLIER, demeurant 4, chemin de la Bruyère à La Ferté-Macé (61600), M. Lucien JEAN, demeurant 5 rue Gabriel Duhé à La Ferté-Macé (61600), M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487043

Admin. suprême

7 juillet 2010

7 juillet 2010

Hani B, à M. Mouklès O, à M. Aihab I, à M. Alexandru J, à M. Ziad Alain T, à M. Nicolay R, à Mme Irina V, à Mme Simone A, à M. Mohamed P, à M. Bassam N, à Mme Angela U, à Mme Lissette X, à M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028052023

Admin. suprême

1 octobre 2013

1 octobre 2013

représentée par son représentant légal en exercice, la société Nycorp, dont le siège social est 57, rue de la Commune à Aubervilliers (93300), représentée par son représentant légal en exercice, la société Happy

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:471867.20230314

Admin. suprême

14 mars 2023

14 mars 2023

d'assurer son hébergement sous 24 heures, sous astreinte de 500 euros A jour de retard ; 4°) de mettre à la charge du département des Bouches-du-Rhône la somme de 3 000 euros hors taxe à verser à Me Sophia Harris

Source officielle