N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 1°/ La société Happy

Halis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2006, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroqueries

Editions Glénat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société Editions Hatier

Glenat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Groupe Alexandre Hatier

La base de discussion entre les parties était constituée de la proposition d'Happy Few adressée spontanément par Happy Few à Humanis, ainsi qu'à ses concurrents, dont Harmonie Mutuelle.

aux motifs que, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de la société Sogecoma, la SA X... déclarait une créance de 457 223,72 euros qui était acceptée ; que les sociétés Sogecoma et Happy

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 8 novembre 2018), le 7 mai 2009, M. et Mme [K] ont commandé à la société Nouvelle Haris Yachting (la société Haris) la construction d'un voilier.

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 380, 434 alinéa 1er du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que Aïcha Hai

El Hadi X... font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

[U] [K], 2°/ à Mme [T] [Y], épouse [K], tous deux domiciliés domiciliée [Adresse 1], 3°/ à la société Nouvelle Haris Yachting, société à responsabilité limitée, dont le siège est Port [8], [Adresse

Yin Qi, alias Hai C...

- LA COMPAGNIE NATIONALE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 1994, qui, dans l'information suivie contre Hai

que figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu d'une part, que le Tribunal qui a relevé que le contrat liant l'Eperon Messin portait sur la garde du cheval "Happy

Cependant, si l'ensemble des salariés de l'entreprise a reçu une formation "Happy client", il résulte du document soumis au CCE les 28 et 29 octobre 2015 que le programme "Happy client" n'avait pas été

Rain GmbH et Happy Rain SARL, les conclusions de M.

, dont le siège est ..., 2 / la société SPICA (Société participation industrielle commerciale), société anonyme, dont le siège est 2, Ferme Sainte-Gemme, 78810 Feucherolles, 3 / la société PM Harris

X... puis à la société Hary Angel productions (HAP) créée par ce dernier la mission de rechercher des sites d'installations de stations radioélectriques ; que la dernière convention a été conclue entre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Harris Adacom, venant aux droits de la société Récognition, division

fonctionne sans déplacement, étant susceptible de causer un accident de la circulation aux personnes qui se déplacent autour de lui, la cour d'appel, qui a constaté que le pied de la victime avait été happé

[Q] ne pouvait plus se prévaloir de la protection de la condition suspensive pour avoir justifié tardivement de sa défaillance par la production d'une lettre de refus de prêt émanant de la société Harris