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695 résultats pour « Hassani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159169

Admin. suprême

11 mars 2005

11 mars 2005

El Hassan X, fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit et ordonnant son placement en rétention administrative ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186035

Admin. suprême

5 novembre 2003

5 novembre 2003

Hassan A, demeurant ... ; M. X... A et Y...

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008232984

Admin. suprême

9 mai 2005

9 mai 2005

Hassan X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330362

Admin. suprême

21 mai 2010

21 mai 2010

El Hassan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020213006

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Hassan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468375

Admin. suprême

11 décembre 2009

11 décembre 2009

El Hassan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008052266

Admin. suprême

10 décembre 1999

10 décembre 1999

El Hassan X..., demeurant .... 331 à Neuilly-sur-Marne ; M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460838.20230331

Admin. suprême

31 mars 2023

31 mars 2023

Jean-Claude Hassan, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mars 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288737

Admin. suprême

19 février 2009

19 février 2009

Hassan A, demeurant ...) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007990313

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Hasan X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007960274

Admin. suprême

4 mars 1998

4 mars 1998

El Hassan Y..., demeurant au lieudit "Le Pied du Château", route de Cadillac, à Langoiran (33550) ; M. et Mme Y... demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 octobre 1996 par laquelle

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008084644

Admin. suprême

20 octobre 2000

20 octobre 2000

El Hassan Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008093353

Admin. suprême

20 février 2002

20 février 2002

El Hassan X..., demeurant 24, Ancien Marché, (83350) Ouled Teima, Taroudant (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008097118

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Hassan X..., ; M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008070922

Admin. suprême

17 novembre 2000

17 novembre 2000

Cité Hassani, Inezgane (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023690752

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

Hassan A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216313

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Hasan A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008136717

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Hassan X... par son frère M. El-Houssine X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008026675

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Hassane X..., demeurant Cité Berthe, Bât D3, à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008031262

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

El Hassan X..., demeurant Douar Laari Ouchen Berni Oulichek, Nador (Maroc), représenté par son père M. Mohamed X..., demeurant chez M. François Y..., quartier St Joseph ... ; M.

Source officielle

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